J'ai lu quelque part il y a un moment un texte sur les frais d'investissement d'un SIS.
Je le recherche donc... il s'agit d'un texte qui dit (grossièrement) que quand une commune accueille une classe d'un RPI éclaté, même si les locaux appartiennent à la commune, les frais d'investissement inhérent à l'école doivent être imputés au SIS.
Y-a-t-il des spécialistes ?
Merci !!!!