Bonjour,
J'ai un gros doute concernant l'autorisation ou pas d'un projet en zone UD (POS).
Il s'agit d'un local à usage de garage et d'atelier de 114 m². Le pétitionnaire est un sylviculteur. Sa demande de permis de construire est complété dans la ligne "exploitation agricole ou forestière".
Le POS autorise "les constructions à usage d'habitation, de commerces, de services, de bureaux et d'activités non soumises à la législation pour la protection de l'environnement ; les lotissements".
Le POS autorise sous conditions "les installations classés pour la protection de l'environnement à condition que leur implantation ne présente pas de risque pour la sécurité des voisins, qu'elles n'entraînent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que l’établissement soit lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises, que leur volume ou leur aspect extérieur soient compatibles avec le milieu environnant, les affouillements et exhaussements des sols, nécessaires à la réalisation d'un projet admis dans cette zone".
Pouvez-vous me dire si le projet est accepté ou pas ? Si oui, dans quel cas ?
E vous remerciant par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Autorisation (ou pas) d'un garage/atelier en zone UD
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Re: Autorisation (ou pas) d'un garage/atelier en zone UD
Bonjour,
Il semblerait que ce pétitionnaire veuille construire un garage et un atelier pour son exploitation agricole, puisqu'il a rempli la ligne correspondante. Si tel est bien le cas, vous devez refuser le projet puisque logiquement les constructions à destination agricole ne sont pas autorisées en zone urbaine.
Après, essayez tout de même de contacter la personne, il est tout à faire possible qu'il ait mal saisi l'utilité du tableau des surfaces et des différents destinations, et que son garage et son atelier soient plutôt rattaché à de l'habitation.
Il semblerait que ce pétitionnaire veuille construire un garage et un atelier pour son exploitation agricole, puisqu'il a rempli la ligne correspondante. Si tel est bien le cas, vous devez refuser le projet puisque logiquement les constructions à destination agricole ne sont pas autorisées en zone urbaine.
Après, essayez tout de même de contacter la personne, il est tout à faire possible qu'il ait mal saisi l'utilité du tableau des surfaces et des différents destinations, et que son garage et son atelier soient plutôt rattaché à de l'habitation.