Bonjour à tous,
Situation actuelle :
Agent divorcé avec 3 enfants PAS A CHARGE en maladie à 1/2 traitement.
Son ex non fonctionnaire a demandé les versement du SFT.
On a intégré le SFT sur la fiche de paie de l'agent pour le paiement des cotisations, puis retenu le SFT net pour reversement à l'ex.
L'agent bénéficie d'un contrat maintien de salaire.
Problème :
La mutuelle s'apercevant d'un SFT supp ou égal à 3 enfants dit que la Commune doit verser les 2/3 du traitement et ne veux donc verser qu'un complément de 1/3 à l'agent.
A-t-elle raison, sachant que les enfants ne sont pas à sa charge et que si son ex n'avait pas demandé le versement du SFT celui-ci ne serait jamais apparu sur sa fiche de paie ?
Merci de vos réponses.
Contrat maintien de salaire et SFT 3 enfants
Règles du forum
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
! ! ! ! ! ! ! ! ! !
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.