Bonjour,
régisseur remplaçant sur un terrain des gens du voyage, mon collègue et moi avons plusieurs fois accordé des avances à des familles "pauvres" qui ne pouvaient payer sur le moment leurs droits d'accès. bien entendu certains ne nous on pas remboursé.
mon problème: sommes entrées ds le logiciel de gestion mais argent non déposé au tresor public puisque c'est des avances, nous les transmettons au tresor public quand nous avons l'argent en "vrai".
nous approchons je pense une somme entre 1000 et 2000€ sur plusieurs familles et sur plusieurs années.
quels sont les risques pour moi et mon collegue en cas de contrôle du tresor public (peu de chance que cela arrive selon mon supp hierarchique).
ma hierarchie est au courant de ces avances ainsi que les élus en charge de ces dossiers.
je demande un courrier "officiel" qui atteste de leur connaissance de ce cas
merci d'avance
régie publique, argent manquant
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Re: régie publique, argent manquant
Bjr, Pourquoi avoir fait ce truc de fou, je ne sais pas quoi dire d'autant plus ne connaissant pas ta CT.
Maintenant si tes élus sont OK pour faire une note ou un truc du genre pour te couvrir ? .
En cas de M....Envoyé tu seras seul.
Kanac
Maintenant si tes élus sont OK pour faire une note ou un truc du genre pour te couvrir ? .
En cas de M....Envoyé tu seras seul.
Kanac
Re: régie publique, argent manquant
bonjour,
pourquoi ne pas avoir solliciter le CCAS pour qu'il règle les frais d'accueil sur vos aires, plutôt que d'accorder vous-même une gratuité ?
si il y a une différence entre les recettes que la collectivité auraient du obtenir et celles qu'elle a réellement obtenue, alors la responsabilité du régisseur peut être engagée en cas de contrôle de l'autorité territoriale, du comptable ou de la DDFIP.
ces contrôles ne sont pas une vue de l'esprit, il s'en fait régulièrement.
en tant qu'agent vous ne pouvez pas de votre propre initiative (ni d'ailleurs à la demande votre hiérarchie ou d'élus "en charge du dossier") octroyer des avantages tels que des "avances". Cela doit être encadré par une délibération, un règlement...
mon conseil : stopper ces pratiques et ne demandez pas de courriers
pourquoi ne pas avoir solliciter le CCAS pour qu'il règle les frais d'accueil sur vos aires, plutôt que d'accorder vous-même une gratuité ?
si il y a une différence entre les recettes que la collectivité auraient du obtenir et celles qu'elle a réellement obtenue, alors la responsabilité du régisseur peut être engagée en cas de contrôle de l'autorité territoriale, du comptable ou de la DDFIP.
ces contrôles ne sont pas une vue de l'esprit, il s'en fait régulièrement.
en tant qu'agent vous ne pouvez pas de votre propre initiative (ni d'ailleurs à la demande votre hiérarchie ou d'élus "en charge du dossier") octroyer des avantages tels que des "avances". Cela doit être encadré par une délibération, un règlement...
mon conseil : stopper ces pratiques et ne demandez pas de courriers
-
Tyrion Lannister
- Messages : 204
- Enregistré le : lun. 13 juin 2016 15:28
Re: régie publique, argent manquant
Bonjour,
Si vous avez saisi les sommes dans le "logiciel de gestion", normalement vous avez un "trou" entre le montant que vous avez versé à la trésorerie et celui que vous auriez dû, en théorie, verser. Votre responsabilité personnelle et pécuniaire peut donc être mise en jeu (voir votre arrêté de nomination).
Ci-dessous le lien vers une fiche relative à la responsabilité du régisseur titulaire et du suppléant
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... isseur.pdf
Dans un tel cas, je vous conseillerais de voir avec le secrétariat de mairie et la trésorerie s'il n'est pas possible d'émettre des titres contre les personnes auxquelles vous avez accordé "des avances" afin de tenter de récupérer les sommes que vous n'avez pas réclamées 'au comptant".
Suite à cette alerte, le trésorier devrait normalement venir contrôler la régie pour vérifier l'étendue des dégâts.
Quoiqu'il en soit je vous déconseille d'essayer de "cacher" le déficit puisque c'est bien de cela dont il s'agit. Normalement une régie devrait être vérifiée en moyenne tous les quatre ans par la trésorerie. Donc un jour ou l'autre ça se verra...
Mais surtout, arrêtez cette pratique tout de suite !!!
Bon courage
Si vous avez saisi les sommes dans le "logiciel de gestion", normalement vous avez un "trou" entre le montant que vous avez versé à la trésorerie et celui que vous auriez dû, en théorie, verser. Votre responsabilité personnelle et pécuniaire peut donc être mise en jeu (voir votre arrêté de nomination).
Ci-dessous le lien vers une fiche relative à la responsabilité du régisseur titulaire et du suppléant
http://www.collectivites-locales.gouv.f ... isseur.pdf
Dans un tel cas, je vous conseillerais de voir avec le secrétariat de mairie et la trésorerie s'il n'est pas possible d'émettre des titres contre les personnes auxquelles vous avez accordé "des avances" afin de tenter de récupérer les sommes que vous n'avez pas réclamées 'au comptant".
Suite à cette alerte, le trésorier devrait normalement venir contrôler la régie pour vérifier l'étendue des dégâts.
Quoiqu'il en soit je vous déconseille d'essayer de "cacher" le déficit puisque c'est bien de cela dont il s'agit. Normalement une régie devrait être vérifiée en moyenne tous les quatre ans par la trésorerie. Donc un jour ou l'autre ça se verra...
Mais surtout, arrêtez cette pratique tout de suite !!!
Bon courage
Re: régie publique, argent manquant
la difficulté en l'espèce est d'identifier les tiers débiteurs après coup et de recouvrer les créances avec ce public particulier, qui par définition n'a pas d'adresse fixe.