Bonjour.
Petite question : Je travaille 40h/hebdo dans 2 collectivités.
Un Maire me demande de l'aide car il n'a plus de secrétaire (hospitalisation urgente) mon maire de la commune 1 veut bien me prêter une matinée au maire qui a fait la demande.
Pourriez-vous me dire si cela est possible et comment procède-t-on ?
Si non, ai-je droit de faire plus de 40h hebdo ??
temps de travail
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Re: temps de travail
Vous ne pouvez pas cumuler les emplois permanents au-delà de 115% de la durée normale de travail, donc 40,25 heures par semaine, donc de ce point de vue vous êtes déjà presque au maximum.
Autrement, pour travailler pour une autre collectivité temporairement, deux possibilités :
-- La mise à disposition. Mais ça implique la signature d'une convention (donc avis du conseil municipal), et c'est censé passer devant la CAP. Donc ça n'est pas rapide.
-- L'article 25 septies de la loi 83-634, au V, permet à un agent, sur autorisation du maire ou du président, d'exercer une activité accessoire pour un organisme public. Ça pourrait coller pour un court remplacement... mais il faut l'autorisation des 2 maires et l'article 30 de la loi 84-53 prévoit qu'il faut un passage devant la CAP. Donc ça n'est pas rapide non plus.
Reste un flou : l'article 25 septies déjà cité permet, au II, à un agent qui occupe un emploi à temps non complet pour moins de 70% d'un plein temps (donc 24,5 heures par semaine) d'avoir une activité privée lucrative. Il faut simplement une déclaration à l'autorité hiérarchique.
Maintenant, quid d'un agent qui occuperait deux emplois qui seraient chacun à moins de 70% d'un temps plein, mais dont la durée cumulée serait supérieure à 70% ? A priori le législateur n'a pas songé à être clair sur le sujet.
EDIT : Par ailleurs, même avec heures supplémentaires : interdiction de dépasser les 48 heures par semaine.
Autrement, pour travailler pour une autre collectivité temporairement, deux possibilités :
-- La mise à disposition. Mais ça implique la signature d'une convention (donc avis du conseil municipal), et c'est censé passer devant la CAP. Donc ça n'est pas rapide.
-- L'article 25 septies de la loi 83-634, au V, permet à un agent, sur autorisation du maire ou du président, d'exercer une activité accessoire pour un organisme public. Ça pourrait coller pour un court remplacement... mais il faut l'autorisation des 2 maires et l'article 30 de la loi 84-53 prévoit qu'il faut un passage devant la CAP. Donc ça n'est pas rapide non plus.
Reste un flou : l'article 25 septies déjà cité permet, au II, à un agent qui occupe un emploi à temps non complet pour moins de 70% d'un plein temps (donc 24,5 heures par semaine) d'avoir une activité privée lucrative. Il faut simplement une déclaration à l'autorité hiérarchique.
Maintenant, quid d'un agent qui occuperait deux emplois qui seraient chacun à moins de 70% d'un temps plein, mais dont la durée cumulée serait supérieure à 70% ? A priori le législateur n'a pas songé à être clair sur le sujet.
EDIT : Par ailleurs, même avec heures supplémentaires : interdiction de dépasser les 48 heures par semaine.
Re: temps de travail
Si le Maire de la commune 1 accepte de vous "prêter" à la commune de remplacement une matinée, c'est pour ma part dans le cas d'une mise à disposition, donc c'est tout à fait possible comme le précise Lecat.
Après l'emploi accessoire fonctionne très bien également, l'avantage c'est que vous aurez un complément de revenus contrairement à la mise à disposition. D'autant que c'est un remplacement donc qui n'a pas vocation à durer (en théorie).
Après l'emploi accessoire fonctionne très bien également, l'avantage c'est que vous aurez un complément de revenus contrairement à la mise à disposition. D'autant que c'est un remplacement donc qui n'a pas vocation à durer (en théorie).