Bonjour,
Je dois lancer une consultation pour un MAPA (construction). Je n'ai pas l'habitude et j'ai quelques doutes :
- quels sont les documents à mettre en ligne ? Mon maître d'œuvre ne m'a transmis qu'un Acte d'Engagement et un Règlement de Consultation. Ca me parait un peu léger, non ?
- je vais mettre les documents de consultation en ligne sur achatspublics.com et je vais publier une annonce sur un journal local. A quel moment faut-il faire paraître l'annonce : avant ou après l'ouverture de la salle des marchés en ligne ?
Avec tous mes remerciements.
MAPA : salle des marches et annonce
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guil84laume
- Messages : 51
- Enregistré le : mar. 22 avr. 2014 13:58
Re: MAPA : salle des marches et annonce
Bonjour,
Je ne suis pas un spécialiste mais habituellement, pour nos marchés, nous mettons en ligne et transmettons aux entreprises le RC, le CCAP (le cas échéant), le CCTP et ses annexes (le cas échéant), ainsi que les documents relatifs aux prix selon leur forme (BPU, DQE, ...).
En l'absence de CCAP et de CCTP, cela signifie que votre marché fait référence à un CCAG et à un CCTG, et que vous ne pourrez y déroger (cf. article 15 du décret 2016-360).
Je dois avouer que je suis étonné de l'absence de CCTP, même si cela est possible.
Nous ne transmettons plus l'acte d'engagement lors de la consultation depuis la parution du nouveau décret (CF. notice du formulaire ATTRI1 sur le site de la DAJ), par contre il n'est pas interdit de le faire à ma connaissance.
Nous n'utilisons pas la plateforme achatspublics.com mais sur celle que nous utilisons, les documents sont accessibles très rapidement après leur mise en ligne. J'imagine qu'il en est de même pour celle-ci.
Lors de notre dernière consultation, l'annonce sur le journal local est parue 3j après la mise en ligne sur la salle des marchés (il s'agissait d'un journal hebdomadaire et non d'un quotidien). Je pense qu'il vaut mieux que la parution de l'annonce soit postérieure à l'ouverture de la salle des marchés, cela vous évitera des appels téléphoniques d'entreprises qui n'arrivent pas à télécharger les documents.
En espérant que ces quelques éléments vous aideront.
Cordialement,
Guillaume
Je ne suis pas un spécialiste mais habituellement, pour nos marchés, nous mettons en ligne et transmettons aux entreprises le RC, le CCAP (le cas échéant), le CCTP et ses annexes (le cas échéant), ainsi que les documents relatifs aux prix selon leur forme (BPU, DQE, ...).
En l'absence de CCAP et de CCTP, cela signifie que votre marché fait référence à un CCAG et à un CCTG, et que vous ne pourrez y déroger (cf. article 15 du décret 2016-360).
Je dois avouer que je suis étonné de l'absence de CCTP, même si cela est possible.
Nous ne transmettons plus l'acte d'engagement lors de la consultation depuis la parution du nouveau décret (CF. notice du formulaire ATTRI1 sur le site de la DAJ), par contre il n'est pas interdit de le faire à ma connaissance.
Nous n'utilisons pas la plateforme achatspublics.com mais sur celle que nous utilisons, les documents sont accessibles très rapidement après leur mise en ligne. J'imagine qu'il en est de même pour celle-ci.
Lors de notre dernière consultation, l'annonce sur le journal local est parue 3j après la mise en ligne sur la salle des marchés (il s'agissait d'un journal hebdomadaire et non d'un quotidien). Je pense qu'il vaut mieux que la parution de l'annonce soit postérieure à l'ouverture de la salle des marchés, cela vous évitera des appels téléphoniques d'entreprises qui n'arrivent pas à télécharger les documents.
En espérant que ces quelques éléments vous aideront.
Cordialement,
Guillaume
Re: MAPA : salle des marches et annonce
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Ca m'a permis d'y voir plus clair. J'ai contacté le maître d'œuvre pour les documents manquants mais il est en vacances...
Ca m'a permis d'y voir plus clair. J'ai contacté le maître d'œuvre pour les documents manquants mais il est en vacances...