bonjour,
je reçois ce jour du service des impots une" main levée d'opposition totale" concernant un agent.
dois-je envoyer ce document au trésorier de notre collectivité ? je suppose que cet agent avait une saisie sur salaire (je suppose hein !).
ou simplement classer le document dans son dossier ?
merci pour votre aide
Main levée d'opposition
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Main levée d'opposition
A transmettre sans tarder à la trésorerie.
L'opposition peut être effectuée directement sur les rémunérations. Dans ce cas c'est la trésorerie qui indique les montants à prélever.
L'opposition peut aussi faire l'objet d'un accord direct entre la trésorerie et l'agent. Dans ce cas la collectivité ne voit rien.
Dans les 2 cas, c'est la trésorerie qui dirige les opérations.
Cordialement
L'opposition peut être effectuée directement sur les rémunérations. Dans ce cas c'est la trésorerie qui indique les montants à prélever.
L'opposition peut aussi faire l'objet d'un accord direct entre la trésorerie et l'agent. Dans ce cas la collectivité ne voit rien.
Dans les 2 cas, c'est la trésorerie qui dirige les opérations.
Cordialement
Re: Main levée d'opposition
super - merci pour ta réponse et ton aide taupe 18
je te souhaite un bon week end
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