jardin du souvenir

[aloneinthedarkaline]

J'ai cherché cherché mais trouve peu d'infos et surtout de textes de lois.
Récemment une personne nous a demandé la mise en place d'une plaque suite à une dispersion au jardin du souvenir. Les élus refusent et sont arrivés à la conclusion (suite à une entrevue avec un commercial funéraire qui, je le sais, s'est tapé le plus gros fou rire du siècle en visitant le cimetière dans son ensemble) que notre jardin du souvenir est une abbération (ndlr au moins autant que le columbarium et l'ancien cimetière où on sait pas kikéoù ni quoi...)

Bref ils veulent raser, enfin tondre le jardin du souvenir, qui est réellement un jardin plein de plantes et de fraises des bois... pour mettre à la place un puits avec des petits galets.

Moi ce qui me gêne c'est le "à la place", parce qu'outre m'occuper des reprises (j'en rêve la nuit tellement c'est le bronx), accessoirement je suis à l'accueil et je ne me vois pas expliquer à la dame qui voulait mettre une plaque pour la personne fraichement dispersée qu'il n'y a plus besoin parce que bah, on a tout viré.

La descence m'interdit de parler des dernières reprises...

J'ai entendu parler de "jardin du souvenir = sépulture perpetuelle" mais je ne trouve rien.

Merci d'avance

Aloneinthedark et là c'est rien de le dire ...

[Lecat]

Pour les références légales on peut commencer par l'article 16-1-1 du Code civil : "Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort.
Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. "

Et pour les plaques, l'article L2223-2 du CGCT : "[...]Le site cinéraire destiné à l'accueil des cendres des personnes décédées dont le corps a donné lieu à crémation comprend un espace aménagé pour leur dispersion et doté d'un équipement mentionnant l'identité des défunts, ainsi qu'un columbarium ou des espaces concédés pour l'inhumation des urnes."

Par ailleurs, voir le L2223-1 : le site cinéraire fait partie du cimetière. Donc est concerné par les procédures de translation et désaffectation a priori.

[aloneinthedarkaline]

Merci Lecat pour ces réponses.