Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum ) ; si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche .
zelda55
Messages : 239 Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33
Message
par zelda55 » mar. 19 juil. 2016 09:31
Bonjour,
Une élue a divorcé, est-ce que je peux (ou dois) changer son nom d'épouse pour son nom de naissance, par exemple dans le compte-rendu du Conseil, convocation ou autre document ?
Lecat
Messages : 3537 Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12
Message
par Lecat » mar. 19 juil. 2016 10:15
Il faut le lui demander : elle peut avoir divorcé tout en gardant la possibilité d'utiliser le nom de famille de son ex-époux comme nom d'usage.
zelda55
Messages : 239 Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33
Message
par zelda55 » mar. 19 juil. 2016 10:27
Je sais qu'elle ne veut pas du nom de son ex époux.
Lecat
Messages : 3537 Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12
Message
par Lecat » mar. 19 juil. 2016 12:46
Alors vous avez déjà votre réponse.
Oui, il faut dorénavant réutiliser son nom de famille dans toute communication.