Bonjour
Je veux contester un arrêté de fin de détachement (reçu en LRAR):
- doit je le retourner à la collectivité quand même signé,
- doit je passer d'abord par un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale, et donc conserver les exemplaires non signés dans l'attente d'une réponse,
- ou doit je, vu que c'est normalement indiqué en bas de nos arrêtés, s'adresser directement au TA en référé
sans passer par ce recours gracieux?
Les griefs mis en avant dans cet arrêté et prétextant la perte de confiance n'ont pas du tout été discutés en entretien préalable (devant représentants syndicaux qui confirment) ni dans le dossier reçu préalablement accompagné d'un simple courrier sans préciser ce que je devais y chercher comme griefs (un dossier de 200 p: jusqu'à ma cv, arrêts, médecine de travail, arrêtés, contrats et avenants, et en effet qq mails et courriers mais dont il n'a même pas été mention dans l'entretien et dans l'arrêté de fin de détachement).
Et une dernière question: suppr
Merci.
Questions sur les modalités de contestation arrêté
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lachienlit
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Questions sur les modalités de contestation arrêté
Modifié en dernier par webmestre le mar. 12 juil. 2016 23:20, modifié 1 fois.
Raison : Autre question -> autre sujet.
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