Bonjour,
Une commune vient de me poser une question à laquelle j'ai ma propre réponse mais je voudrais savoir si vous confirmez cela.
Dans une zone naturelle, une maison existe mais non raccordée aux réseaux eau et électricité car trop loin et trop cher.
Est-il possible d'installer des panneaux photovoltaïques sur la toiture pour une autoconsommation ?
Au titre de l'urbanisme, il faudra déposer une DP (pour modification de l'aspect extérieur) sachant que le règlement de la zone autorise l'aménagement de construction existante.
La commune peut-elle interdire cette DP ?
Merci pour vos réponses.
Cordialement.
Panneaux photovoltaïques
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Re: Panneaux photovoltaïques
A moins que vous soyez dans une zone naturelle protégée et que les panneaux gachent complètement le paysage, je ne vois pas bien pour quels motifs vous pourriez vous y opposer.
Re: Panneaux photovoltaïques
Bonjour,
Pour compléter la réponse de NiCoK : articles L.111-16 à 18 du code de l'urbanisme.
Pour compléter la réponse de NiCoK : articles L.111-16 à 18 du code de l'urbanisme.