escaliers de secours constitutifs d'ES ?

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
cdcsaintloubes
Messages : 60
Enregistré le : ven. 20 nov. 2015 10:03

escaliers de secours constitutifs d'ES ?

Message par cdcsaintloubes »

Bonjour à tous,
Soit un avant projet qui prévoit d'implanter des escaliers de secours dans la bande de 1m hors prospect mais où les débords sont autorisés par le PLU de la commune.
Les éléments de coursives créés permettent de répondre aux exigences incendies de transmission verticale des feux et participent aussi au bioclimatisme du bâtiment (protection solaire).

Mes questions concernent 2 points :

- Peut-on inscrire dans la bande de 1m (soit à +1m par rapport à la distance aux limites parcellaires autorisée), des coursives, balcons, débords de toit, et surtout des escaliers techniques ?

- Une résille (percements >50%) au nu extérieur des coursives est-elle considérée comme une façade ?

Merci d'avance pour vos réponses !

CV
NiCoK
Messages : 673
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: escaliers de secours constitutifs d'ES ?

Message par NiCoK »

Et le faire passer en adaptation mineure, non ? Si on est sur des éléments ponctuels qui se regardent au 1m près, en plus justifiés par des question de sécurité...
Répondre