Saisine par voie électronique

Fonctionnement de l'assemblée délibérante (conseil municipal, départemental, régional, communautaire, syndical, d'administration). Election du maire et des adjoints. Délégations. Délibérations. Décisions. Arrêtés. Assurances.
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zelda55
Messages : 239
Enregistré le : ven. 6 sept. 2013 10:33

Saisine par voie électronique

Message par zelda55 »

Bonjour,
Je m'interroge sur la mise en oeuvre des "AR" suite aux mails envoyés par les usagers dans le cadre de la SVE, à partir de novembre 2016, puisqu'il sera obligatoire d'envoyer un accusé de réception ou d'enregistrement si pas réception aussitôt. Passez-vous par une société ou un tiers ? :?: :?:
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marielaure32
Messages : 85
Enregistré le : mar. 3 janv. 2012 17:02

Re: Saisine par voie électronique

Message par marielaure32 »

Bonjour,

Notre commune n'a toujours pas mis en place la SVE car cela soulève diverses questions. Avez vous mis cela en place? Comment avez vous procédé?

Merci pour votre aide
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