publication de bans Mali

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Emmanuelle1977
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Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

publication de bans Mali

Message par Emmanuelle1977 »

Bonjour,

Un ressortissant malien souhaite se marier dans notre commune avec une Française.
Ils habitent tous les deux dans notre commune.
J'ai du mal à comprendre la règlementation en matière de publication pour le Mali et impossible de joindre le consulat.
Il est indiqué que la publication doit être affichée pendant 15 jours francs. Jusque là pas de soucis.
Il est indiqué que la publication doit préciser, entre autres, la date et le lieu du mariage. En ce qui concerne la date, habituellement, celle-ci n'apparaît pas sur la publication. Faut-il donc quand même que je l'indique ??
Le mariage ne peut être célébré avant la fin du délai de publication. (...) Toutefois l'officier d'état civil peut procéder à la célébration du mariage, passé le délai de 30 jours francs, si aucune notification ne lui est parvenue. #-o #-o #-o #-o
J'ai du mal à comprendre cette partie. On publie pendant 15 jours puis on attend 30 jours pour célébrer le mariage (à partir du 1er jour de publication ?).
Dans le document du consulat délivrant les extraits de la loi portant Code des Personnes et de la Famille en République du Mali en vue de la célébration du mariage de M... et Mme..., il est indiqué : je vous prie de bien vouloir joindre à votre avis de publication de ce projet de mariage une copie de l'acte de naissance des fiancés.
Faut-il donc envoyer un avis de publication au consulat également ?

Merci par avance de votre aide
elizabeth
Messages : 726
Enregistré le : mer. 11 avr. 2012 09:23

Re: publication de bans Mali

Message par elizabeth »

je pense que tu as mélangé quelques textes...

déjà dans la grande majorité des cas les pubs se font aux consulats et non pas dans le pays d'origine,

voici les docs pour le mali : (j'ai un outil pour la mariage des étrangers car je travaille dans le 93.....)



ACTE DE NAISSANCE
Copie intégrale accompagnée de la photocopie de l'acte certifié par le consulat.
CERTIFICAT DE CELIBAT
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de célibat délivré par le consulat. Faire signer une attestation sur l'honneur de non mariage ou de non remariage.
DIVORCE
SI MARIAGE AU PAYS : Jugement de divorce accompagné de l'attestation de divorce définitif du consulat.
DECES
Acte de décès.
CERTIFICAT DE COUTUME
ou de CAPACITE A MARIAGE
Certificat de coutume délivré par le consulat. (Extrait du code du mariage en République du Mali)
LEGALISATION / APOSTILLE
Dispense.
PUBLICATIONS DE BANS
Il existe des publications de bans d'un mois, à faire parvenir par l'intermédiaire du consulat.
PARTICULARITES
a) Les publications au Mali étant de 30 jours, inviter les intéressés à déposer leur dossier 2 mois au moins avant la date fixée.
b) La validité des publications est de 90 jours à partir de la date de fin de publication au Mali.
c) Au 31ème jour après la date de publication, sans nouvelles du consulat, on peut procéder au mariage.
d) Il n'existe pas de mention marginale.
Emmanuelle1977
Messages : 679
Enregistré le : jeu. 6 déc. 2012 09:51

Re: publication de bans Mali

Message par Emmanuelle1977 »

Merci Elizabeth.
Entre temps, j'ai réussi à joindre le consulat qui m'a dit qu'il fallait envoyer (au consulat) un avis de publication précisant la date du mariage et joindre les copies des actes de naissances des futurs conjoints.
Ils vont publier les bans au consulat pendant 15 jours. Pendant cette période, ils vont se renseigner au Mali auprès de la commune de naissance si tout est ok.
Le mariage ne pourra être célébré qu'un mois après la date de publication au consulat.
Nos mariés voulant se marier avant le 15 août, on est très très juste dans les délais. Je les ai prévenus que le mariage pourrait être reporté.
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