Bonjour,
je suis toute nouvelle dans le service élection de ma Mairie !
J'aurais voulu avoir vos "trucs et astuces" pour mettre à jour la liste électorale notamment lors des retours de cartes !
Je ne sais pas si il y a une procédure "officielle", mais voilà comment j'ai réfléchi au truc:
- envoi d'un courrier simple à la personne (ou LR+AR ?)
- si retour, enquête auprés des voisins (ma question est est-ce qu'on a le droit ?) ou enquête auprés de l'état-civil et/ou PM
- si chou blanc, proposition de radiation à la commission administrative
j'ai bon ??? [-o<
Enquête après retour de carte électorale
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- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Enquête après retour de carte électorale
Bonjour,
Tu ne peux pas radier comme ça, il faut d'abord est sûr qu'il est quitté la commune, pour cela tu dois envoyer un courrier à son ancienne ou nouvelle adresse (ton logiciel doit pouvoir te proposer un modèle). Au bout de 2 ou 3 retours de courrier la commission peut décider de sa radiation. Il faut faire attention à ce qu'il ne soit pas propriétaire d'un terrain sur la commune car tu ne pourras le radier si c'est le cas.
Pour mettre à jour ma liste électorale, je demande principalement au service environnement - déchet car ils ont obligatoirement un fichier à jour étant donné que nous avons une redevance incitative sinon je demande au service urbanisme ou restaurant scolaire.
Bon courage.
Tu ne peux pas radier comme ça, il faut d'abord est sûr qu'il est quitté la commune, pour cela tu dois envoyer un courrier à son ancienne ou nouvelle adresse (ton logiciel doit pouvoir te proposer un modèle). Au bout de 2 ou 3 retours de courrier la commission peut décider de sa radiation. Il faut faire attention à ce qu'il ne soit pas propriétaire d'un terrain sur la commune car tu ne pourras le radier si c'est le cas.
Pour mettre à jour ma liste électorale, je demande principalement au service environnement - déchet car ils ont obligatoirement un fichier à jour étant donné que nous avons une redevance incitative sinon je demande au service urbanisme ou restaurant scolaire.
Bon courage.
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- Messages : 219
- Enregistré le : mar. 11 févr. 2014 17:06
Re: Enquête après retour de carte électorale
bien sûr que je n'allais pas radier comme ça !
merci pour ta réponse !
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