Bonjour,
Je suis consultant (profession libérale) et je souhaite recruter pour une mission d'expertise deux fonctionnaires territoriaux. Puis-je les rémunérer par notes d'honoraires? Leur collectivité est d'accord pour qu'elles puissent faire cette mission à condition que ce soit pris sur leur congés.
J'ai téléphoné au 3939 qui n'a pas su répondre à ma question. Qui parmi vous aurait une piste de réponse.
Merci.
Trèds cordialement.
Pascal
comment rémunerer des fonctionnaires pour une mission?
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