Problème de notif marché d'assurance

[ANGELE]

Bonjour,

j'ai lancé dernièrement une consultation pour les risques statutaires, pour laquelle a été retenu provisoirement un groupement composé de :

- sur le DC1 : candidature groupée de 3 entités dont le mandataire X (aucune habilitation de signature n'a été transmise pour signature marché par le mandataire),
- Sur l'acte d'engagement, seul 1 entité apparait (Y) et c'est la Z qui signe !
- Un DC4 a été transmis pour déclarer l'entité X en tant que sous-traitant,
- cerise sur le gâteau : le RIB est commun aux entités X et Y...

Après avoir fait les modifs qui vont bien sur le DC1 et sur l'acte d'engagement, impossible de faire comprendre à ce groupement que si X reste sous-traitant, il ne peut y avoir un RIB commun avec le groupement... Ils ont l'air de me dire qu'ils font ça sur tous leurs autres marchés et que cela ne pose pas de problème...

C'est moi qui fait de l'excès de zèle ou bien.... ?

Merci de me dire si je fais bonne route...

[celca]

Bonjour,

Non, non, vous ne faites pas de zèle!!! Le fameux coup du "on a toujours fait comme ça ma bonne dame!"
Dites-leurs que la trésorerie pourrait tout à fait rejeter leur demande de paiement (bon, il vaut mieux leur avoir demandé avant). En tout cas, si ce cas se présentait chez moi, je connais deux personnes ici qui ne laisseraient rien passer...

Si vous leur expliquer que c'est dans leur propre intérêt, et qu'en plus éventuellement vous glisser que ça pourrait poser problème également lors d'un contrôle de la chambre régionale des comptes, ça devrait leur faire "peur", les faire réagir.
Pour ma part, quand j'ai une difficulté, c'est ce que je dis en souriant, et là... pouf! magie!!

Ceci dit dit, plus sérieusement, si le sous-traitant est pour plus de 600€ TTC, il doit être réglé directement en autoliquidation de TVA. Mais je ne pense vraiment pas qu'il puisse être sur le même RIB que les membres du groupement (1er rang) Interroger votre trésorerie qui devrait pouvoir vous renseigner.

Bonne journée à vous!

[ANGELE]

Merci Celca pour votre réponse...

Je leur ai dis pour la Trésorerie, CRC... mais même pas peur !!!

[celca]

hmmm mouais, les assureurs sont des gros durs...! ils ont souvent une très grande confiance en eux, ce qui nous déstabilise aisément.

Avez-vous pris contact avec une collectivité plus importante (en taille) que la vôtre? Sur les assurances, je ne maîtrise pas suffisamment.
Je trouve surprenant que vous ayez un groupement et une sous-traitance pour du risque statutaire... Vous êtes sûre qu'ils sont bons? Inscription ORIAS, ...?

Vous dites "provisoire", avez-vous informé les non-retenus?

[ANGELE]

Bonjour,

Ca y est, le sous-traitant a accepté d'être co-traitant !! tout est rentré dans l'ordre.. mais quelle bataille !!

Merci Celca.

[celca]

Yep yep yep!!

Très contente de savoir que tout est rentré dans l'ordre pour vous!

A la prochaine!