"protocole" de démission

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drnmpn
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Enregistré le : mar. 25 nov. 2014 19:46

"protocole" de démission

Message par drnmpn »

J'avoue ne pas trop comprendre comment çà se passe.

D'aprés info il y aurait un temps non négligeable et variable selon les infos de préavis de démission.

Donc pour un titulaire il faudrait faire une demande écrite envoyé avec accusé réception et là selon info soit il y a un délais d'un mois dans la fonction publique territoriale, soit il n'y a pas de durée préconisée (autre source d'info) sauf que là c'est le délais non pas AVANT le jour du départ, mais le délais que l'autorité territoriale est sensé accepté ou refuser la démission.

Rien que ce sujet de la démission est presque digne de relancer une nouvelle révolution française :roll: .

Car si on veut démissionner soit:

-tout va bien dans le poste actuel, mais on a une proposition d'emploi plus intéressante ailleurs. La par pure courtoisie il me semble évident qu'on va pas quitter le service du jour au lendemain, sauf qu'on fait comment pour gérer son nouvel emploi si on ne sait ni si l'autorité territoriale va accepter la démission, ni quand vu qu'il semble ne pas y avoir d'obligation de réponse a la demande de démission, ni de "sanction" en rapport.

-ou alors on démissionne car "çà ne va pas" et généralement de nos jours ce sont les moins bien payés, ceux qui souffrent physiquement ou moralement au travail qui n'en peuvent plus (oui c'est beau la fonction publique) et normalement dans un tel cas l'autorité territorial doit même ètre bien "contente" que son agent donne sa démission (sinon l'autorité territoriale faut ce qu'il faut pour garder ses agents) et n'est donc pas sensé pouvoir en plus faire "ch*er" la personne qui fini par donner sa démission en jouant sur un quelconque délais de réponse à rallonge, et surtout pas une possibilité de refuser la démission.

Et donc une foi la démission obtenue entraine la "radiation des cadres" et la perte de qualité de fonctionnaire.

SI on n'attend pas sagement, parfois de long mois pour savoir si oui ou non la démission est acceptée par l'autorité territoriale on s'expose a une sanction administrative ou sanction disciplinaire pour abandon de poste.
Là je ne comprend donc pas car puisque la pire sanction pour un fonctionnaire est la révocation qui donne donc une radiation des cadres et la perte de la qualité de fonctionnaire.

Serait t'on donc bel et bien dans un pays de g*goles?
Le fonctionnaire titulaire qui veut quitter la fonction publique (et donc ètre radié des cadres et perdre la qualité de fonctionnaire) doit respecter un "pompeux protocole" sinon il risque de perdre sa qualité de fonctionnaire.

Donc au final qu'est ce qui oblige le futur ex fonctionnaire a respecter le "protocole"?

Si par exemple je sais que le lundi 4 juillet je peux avoir tel poste dans le privé, je peux ètre méchant et avertir lundi que je démissionne en date du vendredi premier juillet. C'est "pas bien" car l'autorité territoriale est prise au dépourvu (quoi qu'ils méritent pas forcément autre chose) mais au moins moi coté "carrière" c'est clair et net.

Si je suis le "protocole" j'ai un poste en vu le lundi 4 juillet, mais en fait je dois poser ma démission, sans savoir ni quand elle serra acceptée, ni si elle serra acceptée. Ce qui est certain c'est que le nouvel employeur "potentiel" a intérêt à être patient car que faire si la démission est acceptée 2 mois plus tard, et qu'entre temps le poste a été donné à quelqu'un d'autre? Et que faire si je me suis mis d'accord avec le nouvel employeur, qu'il est trés "souple" sur la dâte d'embauche, mais qu'au final je dois lui annoncer que ma démission a été refusée?

Donc excusez moi mais là on dirait que pour le coup tout n'est surtout que question de "savoir vivre" du coté de celui qui démissionne, sauf que je trouve que la fonction publique sur le coup se prend vraiment de haut sans se rendre compte qu'en fait la "sanction" c'est un peu dans le genre,
"si vous démissionnez sans que je vous y autorise et bien vous êtes viré".

Ais je mal compris quelque chose? risque t'on autre chose que d'ètre "révoqué" si on ne démissionne pas "dans les règles"?

Cordialement
bazekefro
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Re: "protocole" de démission

Message par bazekefro »

Alors là, j'avoue que je ne connais pas le cas ou un employeur public ferait trainer l'acceptation d'une démission.
Globalement, le risque de partir sans attendre cette acceptation mettrait l'agent sous le coup d'une procédure d'abandon de poste qui mènerait à sa radiation des cadres et donc au résultat qu'attendait cet agent. Une collectivité n'a donc aucun intérêt à faire trainer l’acceptation d'une démission.
Le seul conseil que je pourrait donner c'est d'attendre le dernier jour d'un mois pour être sûr de partir sans rien devoir à son employeur.
drnmpn
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Re: "protocole" de démission

Message par drnmpn »

Bonjour.

Oui c'est certain qu'il faut prendre en compte le coté financier et le fait qu'on a été payé alors que le mois n'est pas terminé.

Mais donc pour le reste tu valide le fait que de toute façon tout ce que risque le fonctionnaire si il ne respecte pas le "protocole" tel qu'il est défini par la fonction publique c'est d'être "viré" de la fonction publique, ce qui est loin d'être la fin du monde quand on souhaite justement la quitter :lol: .

Cordialement.
bazekefro
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Re: "protocole" de démission

Message par bazekefro »

Il me semble bien que c'est le seul risque.
Pour autant, avant de partir, si tu as été fonctionnaire territorial pendant plus de deux ans, il faudrait s'assurer que tout est en ordre au niveau de la CNRACL (caisse de retraite) pour que tu n'aies pas de difficulté le jour où tu feras valoir tes droits à la retraite.

Enfin, il faut quand même que je te dise que tu as la possibilité d'envisager une disponibilité plutôt qu'une démission sèche.
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