Bonjour,
Pour un agent fonctionnaire au régime général IRCANTEC ( < 28h hebdo ) qui souhaite passer au régime spécial CNRACL ( > ou égal à 28h hebdo ), quelle est la procédure complète à suivre svp ?
Suppression de l'ancien poste et création du nouveau ?
CTP à saisir sauf si la modification n'excède pas +ou - 10% de l'ancien poste ?
Merci pour vos lumières !
Bien cordialement.
Modification temps de travail
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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christine072a
- Messages : 30
- Enregistré le : sam. 7 nov. 2009 14:38
Re: Modification temps de travail
Bonjour,
Il vous faut :
la délibération du Conseil Municipal portant modification de la durée hebdomadaire du poste de (nommer le poste de l'agent) avec le nombre d'heures qu'il souhaite effectuer et préciser le passage en CNRACL
Faire la déclaration de vacance d'emploi auprès du centre de gestion pour passage en CAP (en interne...pas de diffusion),
L'agent doit faire un courrier acceptant le changement de sa durée hebdomadaire de travail,
Puis au final un arrêté "augmentation de la durée horaire de M.............................".
Envoi de tous ces documents au Centre de gestion dont vous dépendez.
Sinon appelez le centre de gestion, ils ont tous les modèles et vous 'expliqueront mieux que moi sans doute
Bon courage
Il vous faut :
la délibération du Conseil Municipal portant modification de la durée hebdomadaire du poste de (nommer le poste de l'agent) avec le nombre d'heures qu'il souhaite effectuer et préciser le passage en CNRACL
Faire la déclaration de vacance d'emploi auprès du centre de gestion pour passage en CAP (en interne...pas de diffusion),
L'agent doit faire un courrier acceptant le changement de sa durée hebdomadaire de travail,
Puis au final un arrêté "augmentation de la durée horaire de M.............................".
Envoi de tous ces documents au Centre de gestion dont vous dépendez.
Sinon appelez le centre de gestion, ils ont tous les modèles et vous 'expliqueront mieux que moi sans doute
Bon courage
Re: Modification temps de travail
Merci Christine, pourtant mon CDG m'a répondu ceci : "Vous avez juste à prendre un arrêté de modification du temps de travail puisque la modification n’excède pas 10%".