Suite à mon transfert de compétence à la communauté des communes, mes fonctions de régisseur cessent au 01/07.
A ce jour l'arrêté de radiation et nomination du nouveau régisseur n'a pas encore été fait...le trésor public le réclame!!!
Aussi j'aimerai savoir quel document remplir pour le transfert de ma régie à la nouvelle personne.
Je m'explique : si au 30 juin il reste des chèques ou espèces à encaisser, il faut bien faire un document pour me décharger de toute responsabilité??
Merci pour vos réponses,
Bonne soirée
