Bonjour,
Soit un PC accordé pour un restaurant enseigne X, un PC modif déposé pour "simple modification de façades", on passe à une enseigne Y. L'archi précise que l'aménagement intérieur fera l'objet d'une AT ultérieure. Hors les dimensions et l'enveloppe du bâtiment sont également modifiées.
Je précise que le PC initial porte sur un ensemble commerciale de 8 cellules (donc ce restaurant est une cellule du projet).
Votre avis sur la recevabilité du dossier en modif ou nouveau dépôt ?
Merci d'avance
champ d'application du PC MODIF
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cdcsaintloubes
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Emmanuel Wormser
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Re: champ d'application du PC MODIF
y a t il atteinte à l'économie générale du projet initial ?
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
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cdcsaintloubes
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Re: champ d'application du PC MODIF
On reste sur un restaurant avec une offre similaire mais qui change d'enseigne (on passe d'un feu monsieur burger français à un autre monsieur burger clown US) , donc de concept, de charte de logos,...Sachant que pour le PC initial, le volet ERP avait été traité (coque + intérieur) alors que pour le modif, le porteur du projet souhaite une AT ultérieure pour l'aménagement intérieur. Je suis perplexe car même si le gabarit est +/- similaire, pour moi ce n'est pas du tout le même projet ...