Bonjour,
Pourriez-vous éclairer ma lanterne.
D'après les décrets 2006,le fait d'évoluer en Zone urbaine sensible ouvrait droit à la NBI.
Depuis,une nouvelle géographie prioritaire a vu le jour regroupant tous les découpages (ZUS,ZFU etc).
J'exerce mes fonctions dans un quartier prioritaire politique ville faisant parti de cette nouvelle géographie prioritaire (Mais qui n'est pas une ancienne ZUS).
Question: Ai-je droit à la NBI? (15 points pour l'animation).
Merci si vous pouvez m'apporter des pistes,je n'ai pas d'éléments écrits sauf les décrets 2006 du JO qui ne prennent pas en compte la nouvelle géographie prioritaire.
Nouvelle géographie prioritaire/NBI,filière animation.
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Re: Nouvelle géographie prioritaire/NBI,filière animation.
Personne pour m'orienter dans ma démarche...? 
Re: Nouvelle géographie prioritaire/NBI,filière animation.
Bonjour,
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux percevant la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'article 1er des décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
Objet : attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015 ; toutefois les dispositions relatives aux fonctionnaires exerçant dans les établissements d'enseignement entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du décret.
Notice : le décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il maintient, à titre transitoire, le versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents qui en perdraient le bénéfice, dès lors que leur quartier ne figure plus sur la liste des nouveaux quartiers prioritaires. Un dispositif transitoire est également prévu pour les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement placés en zone d'éducation prioritaire (ZEP), qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du remplacement des ZEP par les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+).
Références : le décret ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Cordialement
Publics concernés : fonctionnaires territoriaux percevant la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'article 1er des décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
Objet : attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2015 ; toutefois les dispositions relatives aux fonctionnaires exerçant dans les établissements d'enseignement entrent en vigueur le lendemain du jour de la publication du décret.
Notice : le décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville » instituée par l'article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il maintient, à titre transitoire, le versement de la nouvelle bonification indiciaire aux agents qui en perdraient le bénéfice, dès lors que leur quartier ne figure plus sur la liste des nouveaux quartiers prioritaires. Un dispositif transitoire est également prévu pour les fonctionnaires territoriaux exerçant dans les établissements publics locaux d'enseignement placés en zone d'éducation prioritaire (ZEP), qui perdraient le bénéfice de la NBI compte tenu du remplacement des ZEP par les réseaux d'éducation prioritaire (REP et REP+).
Références : le décret ainsi que les textes qu'il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Cordialement
Re: Nouvelle géographie prioritaire/NBI,filière animation.
Il faut sans doute jeter un oeil au Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Re: Nouvelle géographie prioritaire/NBI,filière animation.
Bonjour,
Merci pour vous réponses
Merci pour vous réponses
Je ne le suis donc pas ne l'ayant jamais perçue.FredFPT a écrit :Publics concernés : fonctionnaires territoriaux percevant la nouvelle bonification indiciaire au titre de l'article 1er des décrets n° 2006-779 et n° 2006-780 du 3 juillet 2006.
J'exerce mes fonctions à titre principal dans un quartier prioritaire politique ville donc cela m'ouvre droit à la NBI.FredFPT a écrit :Notice : le décret vise à remplacer la référence aux « zones urbaines sensibles » par celle des « quartiers prioritaires de la politique de la ville »
Merci je vais creuser encore un peu.bazekefro a écrit :Il faut sans doute jeter un oeil au Décret n° 2015-1386 du 30 octobre 2015 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attribuée aux fonctionnaires de la fonction publique territoriale au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, à la suite de la création des quartiers prioritaires de la politique de la ville