non mise en oeuvre du PUP

[cdcsaintloubes]

Bonjour à tous,

Soit un PC délivré visant une convention PUP.
La mairie m'informe que finalement le PUP ne sera pas mis en œuvre.
Quelle est la procédure à suivre ? PC modif ? car niveau taxes, ça change tout !

Merci d'avance

[suppr]

Que finance ce PUP ? L'économie générale du projet est-elle impactée ?

Cordialement,

[Emmanuel Wormser]

et le projet va se faire ? et qui a l'initiative de l'interruption du PUP ?

[cdcsaintloubes]

Les 2 parties se sont entendues pour y mettre fin.
L’équipement public concerné releve de la voirie uniquement et ne remet pas en cause l’économie générale du projet.
Cette voirie sera finalement financée uniquement par la commune qui vient de renouveler son marché de voirie en dégageant un financement budgétaire sur l’exercice.

[Emmanuel Wormser]

et bien pas de PUP mais pas de TA non plus...

[cdcsaintloubes]

Donc selon vous, il n'est pas nécessaire de formaliser la non réalisation du PUP ?

[Emmanuel Wormser]

bien sur que si !
il faut formaliser la résiliation du contrat de PUP, avec signature des des deux protagonistes...

[cdcsaintloubes]

Oui la mairie a prévu bien évidemment cette procédure, mais ma question porte du coup sur l'impact en ADS vu que le PUP était visé dans l'arrêté du PC...

[Olivier Rousseau]

Je compatis...

Nous avons également bossé en début d'année sur un avant-projet de PUP avec un aménageur, engagement des négociations, dépôt du PC faisant allusion au PUP, poursuite des négociations... et puis au cours de l'instruction la mairie et l'aménageur n'ont pas réussi à trouver un accord sur le montant.
Du coup nous avons pu suggéré au pétitionnaire de déposer des pièces complémentaires enlevant toute allusion au PUP. Je précise que le cas est un peu similaire : les travaux consistent à retaper de la voirie, sans réellement être bloquants pour la délivrance du PC.

Par contre je n'ai jamais eu le cas avec un PC évoquant un PUP en fait pas concrétisé. Est-il possible d'envisager une demande de modificatif ? Mais qu'est-ce qui contraindrait l'aménageur à le faire si, comme le dit Emmanuel Wormser, l'aménageur se trouve de fait exonéré de TA... ?

Idéalement la question "PUP ou pas PUP" devrait être clarifiée avant tout dépôt de PC (voire de changement de droit es sols au besoin).

[cdcsaintloubes]

La mairie a choisi de demander au promoteur de déposer un PC modif pour acter par arrêté l'abandon du PUP...