Indice rvp série arrêtée

Achat. Code des marchés publics.
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zebulon13
Messages : 38
Enregistré le : mar. 20 août 2013 14:37

Indice rvp série arrêtée

Message par zebulon13 »

Bonjour à tous,
J'ai toute une série de marchés avec des formules de révision de prix qui font référence à des séries arrêtées par l'INSEE. :(
Afin de faire constater le changement d'un indice par un autre que faut-il faire ?
Un avenant ou un simple certificat administratif ?
Que ce soit un MAO ou un MAPA?

Merci pour vos réponses

Franck
celca
Messages : 651
Enregistré le : ven. 3 août 2012 14:46

Re: Indice rvp série arrêtée

Message par celca »

Bonjour,

Il me semble que le conseil donné est de faire un avenant avec l'entreprise concernée pour convenir d'un (ou plusieurs) nouvel indice correspondant à l'achat.
Pour info, une nouvelle fiche de la DAJ: http://www.economie.gouv.fr/files/files ... s-2016.pdf

Vous ne pouviez deviner l'arrêt de cette série indiciaire, donc... Je pense que vous pourrez trouver un indice approchant assez "facilement" (tout reste relatif car le site de l'Insee est loin d'être le plus agréable et ergonomique)
A tout hasard, je vous mets le lien de l'Insee: http://www.bdm.insee.fr/bdm2/index?request_locale=fr

Bonne journée!
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