Vide Grenier

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sandro
Messages : 278
Enregistré le : lun. 3 oct. 2011 13:59

Vide Grenier

Message par sandro »

Bonjour,
Je voudrais des précisions concernant les procédures de vide grenier.
J'ai receptionné une déclaration préalable, dois je la transmettre à la prefecture avant la date du vide grenier ?
Mon souci est que l'organisateur traine des pieds pour nous produire le registre, je m'inquiète si je ne l'ai pas à la date du vide grenier. La responsabilité de la mairie peut elle être engagée vis à vis de la pref ?
Merci de vos réponse
Verrouillé