Bonjour,
Je suis fonctionnaire territorial. Je travaille sur 4,5 jours par semaine et 36h25. Mon employeur veut me faire passer à 39h, donc sur 5 jours. Puis-je m'y opposer?
Cordialement.
Merci pour vos réponses.
Charlotte.
passage forcé de 36h à 39h semaine
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charlotte30
- Messages : 1
- Enregistré le : mer. 1 juin 2016 16:27
Re: passage forcé de 36h à 39h semaine
Bonjour,
Y'a t'il une délibération fixant le temps de travail dans la collectivité? Un protocole ARTT? Logiquement le temps de travail passe en CTP il me semble, ce n'est pas juste au bon vouloir de l'employeur, c'est un accord. Dons il faut demander (ou chercher!) ces documents.
Y'a t'il une délibération fixant le temps de travail dans la collectivité? Un protocole ARTT? Logiquement le temps de travail passe en CTP il me semble, ce n'est pas juste au bon vouloir de l'employeur, c'est un accord. Dons il faut demander (ou chercher!) ces documents.
Re: passage forcé de 36h à 39h semaine
Le passage devant le comité technique est nécessaire légalement, oui, mais il n'y pas nécessairement d'accord en revanche : le comité technique rend un avis, dont la collectivité peut tenir compte ou non.
Re: passage forcé de 36h à 39h semaine
C'est vrai, c'est un avis.
Triste réalité... au moment où la loi travail par "d'accord" et de "dialogue"...
Triste réalité... au moment où la loi travail par "d'accord" et de "dialogue"...