Bonjour et merci d'avance pour vos éclairages !
Actuellement à temps plein, j'effectue depuis 3 ans, dans le cadre d'une autorisation de cumul d'activités, des missions ponctuelles de formation pour le Cnfpt, mais aussi pour d'autres organismes publics et suis sollicité par le secteur privé.
Ces missions me prenant de plus en plus de temps, j'ai décidé de prendre un temps partiel à hauteur de 50 % prochainement et vais parallèlement créer ma micro entreprise (pour travailler avec le secteur privé).
J'ai l'accord de ma collectivité qui connait ces projets.
Je suis donc en train de rédiger ma lettre de demande de temps partiel. Je ne sais à quelle loi faire référence dedans.
1 / Est-ce nécessaire ?
2 / Sont-ce les modalités de la loi déontologie du 21/04/2016 qui s'appliquent, ou, en l'absence à ce jour des décrets d'application, la loi antérieure ? En effet, dans un cas l’autorisation de temps partiel est de droit et pas dans l'autre notamment.
3 / Avez-vous des conseils rédactionnels afin de prévenir toute mauvaise interprétation ou litige ?
Je vous remercie de votre attention et de vos lumières !
Bonne journée !
Temps partiel
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