Bonjour,
La tutrice vient de m'envoyer un dossier de demande d'aide pour prise en charge des frais d'hébergement en établissement pour une personne handicapée.
Est ce que le président du C.C.A.S peut signer seul le dossier ou est ce que ça doit passer en commission C.C.A.S ?
Merci de votre aide
DOSSIER PERSONNE SITUATION HANDICAP
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
DOSSIER PERSONNE SITUATION HANDICAP
Citronade 44 
