Echelon maxi suite disponibilité

Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Indemnités des élus. Retraite.
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cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Echelon maxi suite disponibilité

Message par cruiseman »

Bonjour à tous,
Le temps passé en disponibilité ne compte ni pour la retraite, ni pour l'avancement : ok.
Mais l'un de vous pourrait-il m'indiquer le texte qui, en plus :mrgreen:, ferait passer l'échelon supérieur suivant à l'ancienneté maximum ?
Merci d'avance
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Echelon maxi suite disponibilité

Message par bazekefro »

Y en a pas.
Le principe de l'avancement d’échelon est le suivant : avancement maxi, exceptionnellement mini en fonction de la manière de servir.
Donc, un agent qui a une longue période d'absence n'a pas pu prouver son exceptionnelle manière de servir et ne peut donc pas, en principe, avancer au mini.

De toute façon, la question ne se posera plus dès le 1er janvier 2017 pour les cat A et C et ne se pose plus depuis le 15 mai 2016 pour les cat B.
cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Re: Echelon maxi suite disponibilité

Message par cruiseman »

Bonjour bazekefro, merci de votre réponse.
Précisions :
Pour la "longue" période d'absence : 1 an du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013.
Pour l'"exceptionnelle" manière de servir : note de 2014 19.20/20, entretien professionnel de 2015 excellent ; le Maire a donc proposé un avancement mini sur le tableau d'avaqncement 2016.
C'est le CDG, sur son tableau d'avancement 2016 en retour, qui impose le maxi ; peut-on aller à son encontre ?
Pour info : avancement mini septembre 2016, maxi mai 2017.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Echelon maxi suite disponibilité

Message par bazekefro »

Si les dates sont bonnes alors le CdG n'a pas grand chose à dire.
Sauf si l'avancement au mini n'a pas été proposé à l'avis de la CAP ce qui est une obligation..
Il faut les appeler pour savoir s'il n'y a pas une erreur d'un coté ou de l'autre.
cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Re: Echelon maxi suite disponibilité

Message par cruiseman »

Encore merci,
je vous tiens au courant de la suite.
cruiseman
Messages : 58
Enregistré le : mar. 29 sept. 2015 15:49

Re: Echelon maxi suite disponibilité

Message par cruiseman »

Bonjour,
La suite ......
A la question posée par les RH au CDG :
- Quel est le texte qui stipule qu'aprés une dispo l'avancement d'échelon se fait à l'ancienneté maximum ?
Il a été répondu :
- Aprés réexamen du dossier (....) ci-joint la proposition d'arrêté d'avancement de l'agent ............ à l'ancienneté minimum #-o
Bonne journée à tous
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Echelon maxi suite disponibilité

Message par bazekefro »

Ca arrive. Ca se corrige. C'est bien.
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