Mandat pour portage immobilier

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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BECHA
Messages : 9
Enregistré le : mer. 15 mai 2013 12:06

Mandat pour portage immobilier

Message par BECHA »

Bonjour,

Je recherche des informations et surtout un retour d'expérience sur le recours à une convention de mandat pour l'achat et la revente de biens fonciers ou immobiliers (article L300-3 du CU).

Quelles modalités de mise en œuvre ? Quelle procédure ?

D'avance merci !
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