Pacs

Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
cedric87
Messages : 1
Enregistré le : jeu. 26 mai 2016 17:22

Pacs

Message par cedric87 »

Bonjour à tous
je me suis pacsé ce matin. J'ai donc appelé ma DRH pour bénéficier de jours d’absence. La réponse a été négative, il n'y a pas de jours d'absence pour le Pacs dans ma collectivité. Or il y a 5 jours pouvant être accordés pour un mariage. Après lecture de quelques articles législatif, je m'aperçois que mariage et Pacs Peuvent donnés lieu aux mêmes "avantages" concernant les jours d'absence. le fait que ma collectivité n'accorde des jours que pour le mariage est-il une forme de discrimination et, est-ce légal?
Merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter
GHM
Messages : 1505
Enregistré le : mer. 22 juin 2011 18:35

Re: Pacs

Message par GHM »

Ta collectivité peut tout à fait refuser de te donner une autorisation spéciale d'absence pour un PACS (en effet ce n'est pas de droit).

Maintenant c'est déjà plus discutable de donner pour un mariage et pas pour un PACS, mais légalement la collectivité en a le droit.
Lecat
Messages : 3537
Enregistré le : mar. 10 juil. 2012 16:12

Re: Pacs

Message par Lecat »

Par ailleurs, ne pas se baser sur ce que dit le Code du travail sur la question : ça ne s'applique pas aux agents publics.
bazekefro
Messages : 1966
Enregistré le : mar. 26 janv. 2010 12:21

Re: Pacs

Message par bazekefro »

Je confirme ce qui est dit au dessus.
J'ajoute que quand on sait qu'on va être absent, on demande l'autorisation à l'avance, ça permet au service de s'organiser et ainsi d'accorder cette autorisation plus facilement.
Maintenant, si l'autorisation pour ce motif n'existe pas dans la collectivité, c'est dommage mais c'est possible.
Enfin, même si elle existait, ce n'est pas un droit, elle est accordée ou pas en prenant en compte les exigences du service.
Répondre