Bonjour à tous
je me suis pacsé ce matin. J'ai donc appelé ma DRH pour bénéficier de jours d’absence. La réponse a été négative, il n'y a pas de jours d'absence pour le Pacs dans ma collectivité. Or il y a 5 jours pouvant être accordés pour un mariage. Après lecture de quelques articles législatif, je m'aperçois que mariage et Pacs Peuvent donnés lieu aux mêmes "avantages" concernant les jours d'absence. le fait que ma collectivité n'accorde des jours que pour le mariage est-il une forme de discrimination et, est-ce légal?
Merci pour les réponses que vous pourriez m'apporter
Pacs
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Re: Pacs
Ta collectivité peut tout à fait refuser de te donner une autorisation spéciale d'absence pour un PACS (en effet ce n'est pas de droit).
Maintenant c'est déjà plus discutable de donner pour un mariage et pas pour un PACS, mais légalement la collectivité en a le droit.
Maintenant c'est déjà plus discutable de donner pour un mariage et pas pour un PACS, mais légalement la collectivité en a le droit.
Re: Pacs
Je confirme ce qui est dit au dessus.
J'ajoute que quand on sait qu'on va être absent, on demande l'autorisation à l'avance, ça permet au service de s'organiser et ainsi d'accorder cette autorisation plus facilement.
Maintenant, si l'autorisation pour ce motif n'existe pas dans la collectivité, c'est dommage mais c'est possible.
Enfin, même si elle existait, ce n'est pas un droit, elle est accordée ou pas en prenant en compte les exigences du service.
J'ajoute que quand on sait qu'on va être absent, on demande l'autorisation à l'avance, ça permet au service de s'organiser et ainsi d'accorder cette autorisation plus facilement.
Maintenant, si l'autorisation pour ce motif n'existe pas dans la collectivité, c'est dommage mais c'est possible.
Enfin, même si elle existait, ce n'est pas un droit, elle est accordée ou pas en prenant en compte les exigences du service.