Bonjour,
Nous avons préempté une maison individuelle au prix et conditions de la DIA/
La signature doit intervenir légalement dans 10 jours au plus tard mais nous recevons seulement aujourd'hui le projet d'acte qui mentionne l'existence d'une cuve à fuel qui nécessitera d'être par la suite retirée ou recouverte sous conditions. La DIA ne mentionnait pas l'existence de cette cuve et rien ne pouvait nous laisser penser qu'elle existait.
Avez-vous un conseil? Nous aimerions prendre plus de temps que 10 jours avant de signer, mais la loi ALUR nous impose de signer dans les 3 mois de la préemption...
Merci beaucoup
préemption et découverte d'une cuve de fuel!
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
-
Olivier Rousseau
- Messages : 34
- Enregistré le : ven. 13 mai 2016 14:39
Re: préemption et découverte d'une cuve de fuel!
Ce n'est malheureusement pas le genre d'infos que l'on met dans une DIA. Pourquoi pas l'état de la charpente aussi tant qu on y est ? Et les cuves à fuel ne font pas partie des nombreux diagnostics immobiliers.
Comment est-il possible de préempter - donc acheter un bien - sans l'avoir visité préalablement ? Que l'on soit un particulier ou une commune, il faut avoir les mêmes réflexes en matière immobilière. Et comment les service des domaines a-t-il pu vous livrer son évaluation sans voir le bien ?
Une solution possible : Si ce problème n'était pas apparent lors de l'acquisition, ou pas signalé par le notaire, vous pouvez peut-être faire jouer la garantie des vices cachés.
Comment est-il possible de préempter - donc acheter un bien - sans l'avoir visité préalablement ? Que l'on soit un particulier ou une commune, il faut avoir les mêmes réflexes en matière immobilière. Et comment les service des domaines a-t-il pu vous livrer son évaluation sans voir le bien ?
Une solution possible : Si ce problème n'était pas apparent lors de l'acquisition, ou pas signalé par le notaire, vous pouvez peut-être faire jouer la garantie des vices cachés.
-
Emmanuel Wormser
- Messages : 3966
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: préemption et découverte d'une cuve de fuel!
l'acquisition n'est pas faite ! 
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: préemption et découverte d'une cuve de fuel!
Nos avons visité le bien mais cette cuve n'est pas apparente....et les services des domaines et bien désolé mais chez nous les visites c'est pas automatiques!Olivier Rousseau a écrit :Comment est-il possible de préempter - donc acheter un bien - sans l'avoir visité préalablement ? Que l'on soit un particulier ou une commune, il faut avoir les mêmes réflexes en matière immobilière. Et comment les service des domaines a-t-il pu vous livrer son évaluation sans voir le bien ?
Oui je suis d'accord, mais il me semble que lorsqu'on achète au prix et conditions on dit que l'acquisition est parfaite.Emmanuel Wormser a écrit :l'acquisition n'est pas faite
Ma question est : quelles sont les conséquences si la signature se fait un peu après ce délai légal de 3 mois afin de bien mesurer tous les enjeux de cette acquisition.
Merci beaucoup