Bonjour,
Suite à un jugement déclaratif d'absence formulé en décembre 2015, et sa publication, le dossier vient d'être transmis au procureur de la république.
Je me posais quelques questions quant aux délais et aux formalités à venir :
- mention doit être portée en marge de l'acte de naissance (mairie du lieu de naissance), et en marge des registres de décès (mairie de la dernière habitation connue). Savez vous comment cela se passe dans la pratique ? Est-ce que le procureur de la république envoie un dossier (par courrier ? par mail/intranet/...?) à chaque service d'état civil concerné ? Ou est ce qu'il envoie la demande de transcription à une des deux mairies concernée, qui transmet ensuite le dossier à l'autre mairie ?
- d'après votre expérience, combien de temps cela prend-il pour que la transcription en marge de l'acte de naissance soit effectuée une fois le dossier envoyé par le procureur de la république reçu ? (et, si vous avez l'info, combien de temps "en gros" ça prend pour que le procureur de la république constitue et envoi le dossier ?).
- savez-vous si le demandeur (la famille de l'absent, qui a initié la demande d'absence) est averti automatiquement (par l'état civil ? par le procureur de la république ?...) lorsque cette transcription est effectuée ? Ou bien faut-il contacter le service de l'état civil de la mairie concernée régulièrement pour savoir si la retranscription a été effectuée ?
Je pose ces questions car l'avocat en charge du dossier n'est pas du tout un spécialiste de ce genre de procédure, donc il ne peut nous répondre précisément sur ces points. Et nous voudrions éviter d'aller embêter "tous les jours" les personnes travaillant dans les services de l'état civil des mairies concernées...
Je pose ces questions cas la date de décès de l'absent retenue sera celle de la transcription sur les actes d'état civil.
Et comme c'est à partir de cette date que va commencer le délais pour le règlement de la succession, et que les "grandes vacances" approchent, nous souhaiterions mettre toutes les chances de notre côté pour pouvoir commencer les démarches dans les meilleurs délais possibles (ne pas apprendre en septembre que l'acte avait en fait été transcrit en juillet, prendre des pénalités lors de la succession...).
Merci par avance.
Delais de transcription d'un jugement déclaratif d'absence
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