Bonjour à tous,
J'ai parcouru rapidement le forum pour trouver réponse à ma question, mais le sujet ne semble pas avoir fait l'objet d'échanges.
Voici ma problématique.
Ma commune a prévu une enveloppe de "dépenses imprévues" en section de fonctionnement. Aucune en section d'investissement.
Toutefois, des dépenses nouvelles en investissement, difficiles à anticiper, donc non prévues initialement dans le BP, risquent de se poser.
Par ailleurs, les crédits alloués aux autres investissements seront consommés. Idem en fonctionnement.
En l'absence de crédits sur le chapitre 020 "Dépenses imprévues en SI", est-il possible (par DM je suppose), d'effectuer, en section de fonctionnement, un virement des crédits du chapitre 022 vers le chapitre 023 (virement entre sections), pour disposer d'une nouvelle enveloppe de crédit en section investissement ?
Merci pour vos retours
Dépenses imprévues
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Re: Dépenses imprévues
Bonjour,
Les chapitres de dépenses imprévues sont des postes de dépenses alloués au maire pour faire face aux besoins budgétaires entre 2 réunions du CM. Il peut ainsi par décision de virement de crédits abonder un poste insuffisamment dotés et rentra compte de cette utilisation à la prochaine session du conseil.
Par décision budgétaire (DM), il n'y a aucun souci à réduire le chapitre des dépenses imprévues de la section de fonctionnement au profit du chapitre de virement entre sections qui amène un crédit de contrepartie en section d'investissement équilibré par le chapitre des dépenses imprévues de la section d'investissement au 020, soit :
D- 022 / D+ 023
D+ 020 / R+ 021.
D'un autre côté, on peut aussi créditer un article du chapitre 21 plutôt que le 021 sachant que généralement le vote est effectué au chapitre si on a déjà à peu près identifier la dépense probable.
Cordialement,
Q-Compta
Les chapitres de dépenses imprévues sont des postes de dépenses alloués au maire pour faire face aux besoins budgétaires entre 2 réunions du CM. Il peut ainsi par décision de virement de crédits abonder un poste insuffisamment dotés et rentra compte de cette utilisation à la prochaine session du conseil.
Par décision budgétaire (DM), il n'y a aucun souci à réduire le chapitre des dépenses imprévues de la section de fonctionnement au profit du chapitre de virement entre sections qui amène un crédit de contrepartie en section d'investissement équilibré par le chapitre des dépenses imprévues de la section d'investissement au 020, soit :
D- 022 / D+ 023
D+ 020 / R+ 021.
D'un autre côté, on peut aussi créditer un article du chapitre 21 plutôt que le 021 sachant que généralement le vote est effectué au chapitre si on a déjà à peu près identifier la dépense probable.
Cordialement,
Q-Compta
Re: Dépenses imprévues
Merci pour votre réponse. 
Re: Dépenses imprévues
Coquille :D'un autre côté, on peut aussi créditer un article du chapitre 21 plutôt que le 021 sachant que généralement le vote est effectué au chapitre si on a déjà à peu près identifier la dépense probable.
Débiter le 21 plutôt que le 020...