Bonjour à tous
Notre (petite) collectivité territoriale a un CTP-CHSCT constitué de membres désignés par tirage au sort, faute de syndicats en activité dans la collectivité. Je fais partie de ces désignés et je trouve qu'il est très difficile d'exercer ces missions correctement dans ces conditions, quand personne n'a rien demandé, que la moitié des représentants s'en contrefiche, et que les autres font avec peu de formation et peu de compétences dans le domaine des conditions de travail. Et pour être franche, je pense que l'employeur voit son intérêt à cette situation...
Bref, notre dernier sujet de discorde avec l'employeur concerne le temps d'enquête du CHSCT en cas, notamment, d'accident du travail. Dans le règlement intérieur "prêt à mâcher" qu'ils nous ont soumis au vote, un article prévoit une autorisation spéciale d'absence pour la durée des réunions du CHSCT, la préparation de ces réunions et le trajet. On parle ici des réunions régulières et prévues par l'employeur. Mais rien concernant le temps d'enquête, les réunions extraordinaires ou les éventuels regroupement des représentants pour préparer un projet...
Pour ma part, je demande que ces trois autres cas de figure soient inclus aux autorisations d'absences. L'employeur n'acceptera que si je peux lui fournir un exemple de règlement intérieur de CHSCT qui prévoit ces dispositions.
Aussi voila ma question : où trouver ces infos? y'a t-il des décret/lois/recommandations à ce sujet? Quelqu'un a t-il en sa possession un règlement intérieur de CHSCT sur lequel je pourrais me baser?
Vous remerciant par avance
Su
Reglement interieur du CHSCT?
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Re: Reglement interieur du CHSCT?
bjr, une aide ici
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... _chsct.pdf
et conseil tout consigner sur le registre de sécurité
ensuite MR Google doit te permettre de trouver le reste des infos .
kanac
http://www.cdg-64.fr/cdg/Gesp/Documents ... _chsct.pdf
et conseil tout consigner sur le registre de sécurité
ensuite MR Google doit te permettre de trouver le reste des infos .
kanac
Re: Reglement interieur du CHSCT?
Bonjour,
Dans cet exemple, il y a ce que vous cherchez en pages 6 et 7.
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... _12.14.pdf
Dans cet exemple, il y a ce que vous cherchez en pages 6 et 7.
https://www.cdg35.fr/beacdf17e90166e1ba ... _12.14.pdf
Re: Reglement interieur du CHSCT?
Je mets un peu de temps à vous répondre... mais me revoilà et un GRAND MERCI c'est exactement ce que je recherchais
Re: Reglement interieur du CHSCT?
Avec plaisir. 