justificatif de domicile - attestation sur l'honneur

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papaye
Messages : 70
Enregistré le : dim. 26 avr. 2015 16:59

justificatif de domicile - attestation sur l'honneur

Message par papaye »

Bonjour,

J'ai une petite interrogation concernant un dossier de mariage reçu ce jour.

La future épouse m'a fourni comme justificatif de domicile une attestation de son employeur car elle a un logement de fonction.

Le futur époux vit avec elle dans ce logement de fonction. Il n'a aucun justificatif de domicile. La future épouse m'a donc donné une attestation sur l'honneur comme quoi elle héberge son futur mari dans ce logement de fonction.
Est-ce que cette attestation sur l'honneur de la future épouse peut convenir comme justificatif du futur époux ?

Merci pour votre réponse.
luana
Messages : 91
Enregistré le : mar. 19 avr. 2016 12:23

Re: justificatif de domicile - attestation sur l'honneur

Message par luana »

Bonjour,

Même si elle vit dans un logement de fonction, je suppose qu'elle paie tout de même des factures, son téléphone par exemple ou sa taxe d'habitation... De même pour le futur époux, il doit bien avoir quelques chose à son nom, ne serait-ce que les impôts...
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