Concession individuelle... Concession familiale... ???

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Morea
Messages : 1
Enregistré le : lun. 23 mai 2016 16:20

Concession individuelle... Concession familiale... ???

Message par Morea »

Bonjour,

En notre cimetière, nous avons une sépulture depuis 1966, à l'origine individuelle, qui contient le corps d'un jeune homme décédé à 20 ans.
Papa ET maman sont concessionnaires fondateurs. Papa est décédé en 1998, l'urne conservée par la famille. Maman vient de décéder et son souhait, transmis sur son contrat obsèques (preuve à l'appui), est de procéder à la réduction de son fils pour être inhumée elle-même, avec le fils.
En même temps, Papa, décédé et crématisé en 1998, verra son urne déposée dans le caveau.

Là où je m'interroge, c'est sur la nature de la sépulture. D'origine individuelle, étant donné que les personnes qui vont venir se rajouter sont les fondateurs et que l'un d'eux à souhaiter procéder à la réduction du fils pour y être inhumé, cette concession devient, par ce fait, familiale... post mortem ? #-o

Qu'en pensez-vous ? [-o<

Merci de vos réponses.

Morea, toute nouvelle venue. :D
aghui
Messages : 1177
Enregistré le : lun. 20 juin 2011 10:12

Re: Concession individuelle... Concession familiale... ???

Message par aghui »

erf...qui se charge des obsèques ?
Le souhait du papa était-il également d'être inhumé auprès de son fils ?
Qui sont les ayants droit aujourd'hui ?


Normalement : une concession individuelle RESTE individuelle. Personne, hormis les concessionnaires ne peut en changer la destination.
Là où on est border-line dans ton histoire, c'est que mettons les concessionnaires, non décédés, expriment leur souhait, d'être inhumés également dans cette concession : ils sont concessionnaires, ils le peuvent, en changeant la destination de la concession. Weepa. Sauf que là ils sont décédés. Pour l'un des deux, le souhait est écrit, on pourrait donc prendre en compte que par extension, ce souhait est aussi celui de changer la destination de la concession. Sauf qu'il y a 2 concessionnaires, les 2 doivent donc agréer ce changement. Mettons que papa avait aussi ce souhait. Qu'il a écrit quelquepart. On devrait être bon là. Dans le cas où ce souhait ne serait pas écrit, on pourrait envisager que papa aurait donner un mandat oral visant à changer cette destination.... D'où ma question : qui sont les ayants droit ? Combien sont-ils ? Qui demande cette inhumation ?..Et qui pourrait s'y opposer ?


Aghui', des questions, partout des queeeestiiions !!! ^^
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