Bonjour à tous,
J'ai le cas d'un agent qui a été en arrêt maladie ordinaire pendant plus d'un an.
Donc, suite logique, le comité médical l'a placé en Indisponibilité d'office.
maintenant, l'agent demande à la CT de reconnaitre que toute cette année d'arrêt relève d'une maladie professionnel.
Je n'ai pas d'autre élément que ce courrier.
Et rien pour confirmer imputabilité au service.
Je dois quand même saisir la commission de réforme ?
merci pour votre aide
Maladie pro ?
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Re: Maladie pro ?
bjr, juste une info , qui vaut son pesant d'or.
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kanac
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kanac
Re: Maladie pro ?
Oui vous devez monter un dossier. L'agent doit vous adresser un courrier.
Re: Maladie pro ?
Et si la collectivité adresse un courrier en refusant de reconnaitre l'imputabilité au service, il faut quand même saisir la commission de réforme ?
Juste avec un simple courrier de l'agent ?
Juste avec un simple courrier de l'agent ?
Re: Maladie pro ?
Oui il faut monter un dossier et faire un courrier de l’autorité territorial indiquant les motifs de refus de l'imputabilité.