Bonjour,
Une personne déléguée du personnel bénéficie t-elle de la totalité de ses absences syndicales lorsqu'elle est placée en mi-temps thérapeutique (droit privé)?
merci pour un ou des retours éventuels.
Délégué du personnel et mi-temps thérapeutique
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Délégué du personnel et mi-temps thérapeutique
bjr, il faut être précis dans la question , tu es représentant du personnel ou pas , ensuite les ASA ne regarde par l'autorité mais uniquement le syndicat .
réponse rapide avec le peu d'élément
kanac
réponse rapide avec le peu d'élément
kanac
Re: Délégué du personnel et mi-temps thérapeutique
1 partout, balle au centre 
Dans mon texte initial était bien marqué "Une personne déléguée du personnel ", donc votre première question ne devrait pas être.
Enfin et à prendre sur ma faute l'absence de précision, voir même une erreur.
Je voulais parler des heures de délégation. Donc, je reformule ma question:
Une personne déléguée du personnel, ayant des heures de délégation bénéficie t-elle de la totalité de ces heures, lorsqu'elle est en mi-temps thérapeutique. Et maintenant je me permets une 2ème question, si une personne travaille à mi-temps, bénéfice t-elle de la totalité des heures de délégation?
Dans mon texte initial était bien marqué "Une personne déléguée du personnel ", donc votre première question ne devrait pas être.
Enfin et à prendre sur ma faute l'absence de précision, voir même une erreur.
Je voulais parler des heures de délégation. Donc, je reformule ma question:
Une personne déléguée du personnel, ayant des heures de délégation bénéficie t-elle de la totalité de ces heures, lorsqu'elle est en mi-temps thérapeutique. Et maintenant je me permets une 2ème question, si une personne travaille à mi-temps, bénéfice t-elle de la totalité des heures de délégation?
Re: Délégué du personnel et mi-temps thérapeutique
Re, sans match
Dans la fpt pas de délégué du personnel au pire un représentant du personnel,
-infosdroits.fr/le-droit-syndical-dans-la-fonction-publique-territoriale-legislation-locaux-syndicaux-asa-temps-syndical-reunion-mensuelle-dinformation/
Je redis les AsA, heures syndicales et son fonctionnement ne concernent par la marie ou autorité ,
Kanac
Dans la fpt pas de délégué du personnel au pire un représentant du personnel,
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Je redis les AsA, heures syndicales et son fonctionnement ne concernent par la marie ou autorité ,
Kanac