Bonjour,
Pourriez-vous me décrire toutes les étapes pour recruter un agent recenseur, ce qu'il faut faire, DPAE, delib, arrêté, vacance d'emploi...?
Merci d'avance
recrutement agent recenseur
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: recrutement agent recenseur
Cela va surtout dépendre du statut de la personne que la collectivité va recruter.
Si fonctionnaire d'une autre collectivité, c'est une indemnité accessoire donc juste un arrêté de nomination et il faut préalablement demander l'autorisation de son administration d'origine.
Dans tous les autres cas, c'est assimilé à un recrutement pour accroissement d'activité; donc il faut une délibération autorisant le Maire à recruter ce type de contrat, puis ensuite un CDD (c'est un type spécifique pour les recenseurs, l'INSEE communique des modèles). Pas besoin de DPAE, ni de vacance d'emploi.
Si fonctionnaire d'une autre collectivité, c'est une indemnité accessoire donc juste un arrêté de nomination et il faut préalablement demander l'autorisation de son administration d'origine.
Dans tous les autres cas, c'est assimilé à un recrutement pour accroissement d'activité; donc il faut une délibération autorisant le Maire à recruter ce type de contrat, puis ensuite un CDD (c'est un type spécifique pour les recenseurs, l'INSEE communique des modèles). Pas besoin de DPAE, ni de vacance d'emploi.
Re: recrutement agent recenseur
Merci beaucoup 
Re: recrutement agent recenseur
Si j'ai bien compris, dans le cas où notre commune recrute, par exemple, une personne qui est non titulaire ircantec à temps non complet et dont l'employeur est une communauté de communes :
- juste un arrêté
- l'autorisation de l'autre employeur
-activité accessoire pour la rémunération, juste csg et crds comme cotisations
Pas besoin de délib créant un emploi ?
Merci de confirmer.
- juste un arrêté
- l'autorisation de l'autre employeur
-activité accessoire pour la rémunération, juste csg et crds comme cotisations
Pas besoin de délib créant un emploi ?
Merci de confirmer.
Re: recrutement agent recenseur
Bonjour,
Les cotisations dépendent du statut de l'agent, ci-joint de la doc :
http://www.cdg33.fr/content/download/15 ... ENSEUR.pdf
Les cotisations dépendent du statut de l'agent, ci-joint de la doc :
http://www.cdg33.fr/content/download/15 ... ENSEUR.pdf