Bonjour,
Dans le cadre d'une réorganisation, certains agents vont être changés de service. L'administration a-t-elle le droit
- de déplacer un cadre B + actuellement directeur de service pour des missions sans encadrement et sans aucune prise de décision ? (il semblerait que cela soit une forme de sanction déguisée, une forme de règlement de compte entre la DG et cet agent)
- de modifier le temps de travail (passer de 38 à 35 heures ?)
- d'imposer le travail le samedi (ce qui n'est actuellement pas le cas ?)
un agent de cat A va être déplacé pour intégrer (sans lui demander son avis) un autre service, ses missions seront égales à ses futurs collègues, de cat B. Est-ce possible ?
cela peut être considéré comme de la dévalorisation non ?
merci de vos réponses
changements de postes et de temps de travail
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Re: changements de postes et de temps de travail
1) Oui, après passage en CAP, et pourvu que les nouvelles missions données correspondent bien à celles d'un agent de catégorie B.
Si c'est une forme de sanction déguisée, c'est a priori illégal, mais c'est difficile à prouver, d'une part, et d'autre part il n'est pas en soi illégal de muter un agent en interne pour répondre à un besoin.
2) Oui, on peut modifier le temps de travail, ici en l'occurrence le régime des RTT, mais après passage devant le CT (comme pour toute question d'organisation des services), sauf si le nouveau poste confié fonctionnait déjà sur 35 heures.
3) Oui, pourvu que le nouveau poste confié impliquait déjà un travail le samedi. Sinon passage au préalable devant le CT.
Pour ce qui est de l'agent en catégorie A, peu importe ce que font ses collègues : il faut regarder quel est le poste confié, et s'il correspond aux missions prévue par le statut de son cadre d'emploi.
Si c'est une forme de sanction déguisée, c'est a priori illégal, mais c'est difficile à prouver, d'une part, et d'autre part il n'est pas en soi illégal de muter un agent en interne pour répondre à un besoin.
2) Oui, on peut modifier le temps de travail, ici en l'occurrence le régime des RTT, mais après passage devant le CT (comme pour toute question d'organisation des services), sauf si le nouveau poste confié fonctionnait déjà sur 35 heures.
3) Oui, pourvu que le nouveau poste confié impliquait déjà un travail le samedi. Sinon passage au préalable devant le CT.
Pour ce qui est de l'agent en catégorie A, peu importe ce que font ses collègues : il faut regarder quel est le poste confié, et s'il correspond aux missions prévue par le statut de son cadre d'emploi.