Bonjour,
Je viens d'entendre aux infos que les personnes qui souhaitent changer de prénom peuvent le faire en Mairie.
Quelqu'un a t'il eu des informations là dessus car on risque d'avoir des demandes farfelues?
Changement de prenom
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Re: Changement de prenom
C'est n'importe quoi, et heureusement ! 
Voir ici : https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F885
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Re: Changement de prenom
Non, non ce n'est malheureusement pas n'importe quoi.
en effet, hier a été voté en commission le projet de loi de modernisation qui prévoit qu'effectivement les changements de prénoms pourront se faire devant un officier de l'état civil, soit dans la commune de résidence, soit dans la commune ou l'acte a été dressé.
Mais je confirme que cela va être du grand n'importe quoi
en effet, hier a été voté en commission le projet de loi de modernisation qui prévoit qu'effectivement les changements de prénoms pourront se faire devant un officier de l'état civil, soit dans la commune de résidence, soit dans la commune ou l'acte a été dressé.
Mais je confirme que cela va être du grand n'importe quoi
Re: Changement de prenom
Oh, misère, c'est pas possible d'être aussi c...
Effectivement, le texte de la commission de l'Assemblée Nationale prévoit une modification de l'article 60 du Code civil pour que chacun puisse demander à changer son prénom, ou celui de son enfant, auprès de l'officier d'état civil de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance.
Je suis sans voix.
Pour l'instant, il s'agit seulement du texte de la commission. Espérons que lors des votes à l'Assemblée et au Sénat la raison reviendra à tout le monde.
Effectivement, le texte de la commission de l'Assemblée Nationale prévoit une modification de l'article 60 du Code civil pour que chacun puisse demander à changer son prénom, ou celui de son enfant, auprès de l'officier d'état civil de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance.
Je suis sans voix.
Pour l'instant, il s'agit seulement du texte de la commission. Espérons que lors des votes à l'Assemblée et au Sénat la raison reviendra à tout le monde.
Modifié en dernier par Lecat le mar. 10 mai 2016 14:12, modifié 1 fois.
Re: Changement de prenom
Je suis d'accord, nous allons tous l'espérer....
Re: Changement de prenom
Bonjour,
L'enregistrement du PACS figurerait aussi dans nos nouvelles (éventuelles) attributions...
Copier coller d'extraits du Sénat et Assemblée Nationale :
"Le titre IV (articles 16 à 18) a pour objet de recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles. Il se divise en 3 chapitres : le chapitre 1er relatif à l'envoi en possession - procédure applicable en matière de succession - (article 16), le chapitre 2 sur le pacte civil de solidarité (article 17) et le chapitre 3 qui contient les dispositions relatives à l'état civil (article 18)."
"Il simplifie l'organisation judiciaire et le traitement de certaines démarches des citoyens, notamment en confiant l'enregistrement des pactes civils de solidarité aux officiers de l'état civil."
L'enregistrement du PACS figurerait aussi dans nos nouvelles (éventuelles) attributions...
Copier coller d'extraits du Sénat et Assemblée Nationale :
"Le titre IV (articles 16 à 18) a pour objet de recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles. Il se divise en 3 chapitres : le chapitre 1er relatif à l'envoi en possession - procédure applicable en matière de succession - (article 16), le chapitre 2 sur le pacte civil de solidarité (article 17) et le chapitre 3 qui contient les dispositions relatives à l'état civil (article 18)."
"Il simplifie l'organisation judiciaire et le traitement de certaines démarches des citoyens, notamment en confiant l'enregistrement des pactes civils de solidarité aux officiers de l'état civil."
Re: Changement de prenom
Pour le PACS, ça fait un moment que c'est dans les cartons. Ça n'avait pas encore été voté jusqu'alors, mais on peut tout craindre.
Évidemment, l'alibi le plus public, c'est la simplification avancée pour l'administré. Mais il s'agit évidemment, comme dans l'histoire du changement de prénom, d'éviter d'avoir à donner à la justice les moyens qui lui sont dus.
Évidemment, l'alibi le plus public, c'est la simplification avancée pour l'administré. Mais il s'agit évidemment, comme dans l'histoire du changement de prénom, d'éviter d'avoir à donner à la justice les moyens qui lui sont dus.