Bonjour,
Stagiaire depuis bientôt un an suite à ma nomination après obtention du concours d'ETAPS. J'encadre une équipe de 10 agents depuis février 2015 et suis identifié comme chef d'équipe depuis cette même date, on me refuse la NBI ou toute autre forme de prime d'encadrement. Est-ce bien légal?
Merci pour vos suggestions.
Cordialement
NBI
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Re: NBI
La NBI pour encadrement, je ne crois pas. On parle "d'équipe technique" ou de "service administratif", mais rien chez les sportifs.
(Encadrement d’un service administratif comportant au moins 20 agents, Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins 5 agents)
Il y a bien 15 pts pour Organisation des activités physiques et sportives dans un but éducatif, mais c'est uniquement en ZUS.
Après, pour une prime d'encadrement, c'est la collectivité qui par délibération fixe les règles d'octroi.
(Encadrement d’un service administratif comportant au moins 20 agents, Encadrement de proximité d’une équipe à vocation technique d’au moins 5 agents)
Il y a bien 15 pts pour Organisation des activités physiques et sportives dans un but éducatif, mais c'est uniquement en ZUS.
Après, pour une prime d'encadrement, c'est la collectivité qui par délibération fixe les règles d'octroi.