Accident de service reconnu imputable, les arrêts en lien avec l'AS non pris en charge

[lena32]

Bonjour à vous,
J'ai eu 1 acc.de service en janvier 2015 et en arrêt, j'ai été convoquée en septembre par médecin expert ayant conclu à :
- Accident de service non-consolidé
- nécessité de poursuite soins et surveillance pendant 3 mois, revoir agent en janvier pour répondre à la question de la consolidation et éventuelle ipp.
- reprise travail possible.
J'ai reçu arrêté le 8.10.15, reconnaissant imputabilité de mon As, poursuite soins pendant 3 mois.
J'ai repris mon travail le 16.09 et sollicité le médecin du travail car mon médecin préconisait des restrictions (aménagement du poste et horaires).
J'ai obtenu un rdv le 30.10.2015, rdv considéré tardif par mon chef de service et moi même compte tenu de mes difficultés. avec son appui, j'ai pu obtenir 1 rdv le 29.09, le médecin du travail était ok avec les préconisations.
J'ai travaillé comme j'ai pu, mais mon état s'est dégradé et mon médecin m'a prolongé en accident de travail à compter du 20.10.15 et refait un courrier au médecin du travail que j'ai vu le 30.10.15. Il a fait les mêmes conclusions adaptation du poste de travail (ergo) et aménagement du temps de travail. il a contacté directement le service des accident de service. il a également fait un courrier à mon médecin lui disant que ma prolongation était justifiée dans l'attente de la mise en place des aménagements.
Sans nouvelle apres 1 mois, j'ai contacté le médecin du travail pour connaitre les suites données à ma situation.
Il m'a répondu en décembre qu'il fallait que j'écrive 1 courrier à mon gestionnaire afin que mon dossier soit soumis à la commission de réforme et qu'il fallait que je sois toujours en arrêt...
J'ai fait ce courrier le 14.12.15.
Début janvier toujours sans nouvelle, j'ai écrit à ma gestionnaire (copie au chef de service, et médecin du travail), elle m'a répondu ne pas avoir eu mon courrier et qu'il fallait que je le refasse avec un nouveau certificat de mon médecin.
J'ai revu mon médecin, et j'ai envoyé cette fois ci en LRAR courrier + cert.médical, sollicitant aménagement de mon poste de travail et reprise à temps partiel thérapeutique.
Sans retour, j'ai réinterpellé ma gestionnaire, elle a bien reçu mon courrier mais mon dossier toujours pas transmis à la Commission de réforme, je vais être convoqué pour 1 expertise médicale.
Je vais à la convocation le 19.02, c'est le même expert qu'en septembre, je lui demande ses conclusions, il me répond qu'elles sont destinées à mon employeur qui me les transmettra.
En mars sans nouvelles, j'interpelle de nouveau ma gestionnaire, elle me fait 1 réponse le 29.03.16, je ne peux vous dire quand votre dossier passera en commission car je n'ai toujours pas le rapport d'expertise.
Le 11.04, je recois un courrier de mon administration :

Au regard des conclusions du médecin :
- Les arrêts et soins depuis le 20.10.15 ne sont pas justifiés, peuvent être pris en maladie ordinaire
- la demande de reprise à temps partielle n'est pas justifiée, peut-être demandée en maladie ordinaire après 1 expertise et avis de la commission de réforme
- la guérison peut être fixée au 20.10.15 avec IPP nulle.
Tous vos arrêts depuis le 20.10.15 passent en maladie ordinaire (vous avez droit à 90js PT et 270 jours Demi traitement), les soins à compter du 20.10.15 sont à votre charge...
Ce courrier vaut décision administrative, nous transmettons votre dossier à la Commission de réforme pour avis et service comptabilité pour régulation des paies.
Je suis donc à 1/2 traitement depuis le 15.01.2016 (mon prochain salaire = -480€...jusqu'à remboursement des trop percus) je n'ai pas d'assurance complément de salaire.
Je demande les rapports d'expertise de septembre et février sur conseils de mon médecin. Je les reçois, mon médecin me dit dit de contester les conclusions et demander une contre-expertise. Demande faite en LRAR le 25.04.16.
Entre temps j'ai adressé un mail (sur conseils délégué syndical) à la commission de réforme pour savoir si mon dossier était bien arrivé et date de passage. La Commission m'a répondu par mail, qu elle n'avait aucun dossier et qu'il fallait que je demande à mon administration pourquoi elle ne l'a pas envoyé.
J'ai envoyé 1 mail dans ce sens le 27.04 à ma gestionnaire, la chef de service et copie au médecin du travail.
Le 29.04, la commission de réforme m'adresse 1 mail, nous venons de réceptionner votre dossier.
Le 03.05, la chef de service m'adresse 1 mail (copie au médecin du travail), votre dossier a été envoyé le 13.04.16 à la Commission. J'ai bien reçu votre recours concernant l'expertise, j'y ferai suite après la réponse de la Commission.

Quels conseils pourriez-vous me donner, je suis perdue...
Merci par avance.
Lena

[kanac]

Bjr, urgence est de faire une contre expertise par un expert ( de ta pathologie ) auprès des tribunaux et si l'expertise va dans ton sens la joindre à la commission

Kanac

[lena32]

Bonjour Kanac,

Je vous remercie d'avoir pris de votre temps pour me lire.
Merci egalement pour votre reponse.
Question. Je suis dans la Fpt, vous me parlez de contre expertise aupres d1 medecin agree aupres des tribunaux, je pensais aux medecins agrees prefecture...
Puis je la faire sans l accord de mon administration?
Merci beaucoup