Bonjour,
Les salaires de ma collectivité sont faits par le CDG. En accident de service (imputabilité reconnue par le maire initialement) depuis le 26/10/2015, avis a été sollicité auprès de la commission de réforme le 05/05/2016 pour évolution de la pathologie à compter du 01/12/2015. La commission de réforme a retoqué l'accident de service en maladie ordinaire à compter du 01/12/2015, avis suivi par le maire qui a pris un arrêté en ce sens. Autrement dit, le passage à mi-traitement aurait du intervenir le 18 février 2016 alors qu'à ce jour j'ai mon traitement à taux plein. Une régularisation aura lieu sur la paie de mai déjà. Dois-je m'attendre à un salaire de 0€? Est-il possible de retenir la totalité d'un salaire au titre de régularisation? Je bénéficie de la garantie maintien de salaire MNT mais il y a un délai de mise en place de 3 semaines à réception du dossier. Qqun a-t-il vécu cette situation et peut-il en témoigner? Merci d'avance
PEUT ON LAISSER UN AGENT SANS SALAIRE POUR REGUL MO MI TRAITEMENT
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Re: PEUT ON LAISSER UN AGENT SANS SALAIRE POUR REGUL MO MI TRAITEMENT
J'ai eu à faire ce genre de régularisation et je l'ai étalée dans le temps. Pour autant, je ne sais pas répondre à ta question sur une retenue intégrale du salaire.