Bonjour,
J'ai reçu le devis d'un agent pour sa demande de validation de service.
Un de ses service n'est pas validable mais tous les autres le sont.
Comment dois-je comprendre ce devis? Comment savoir si c'est intéressant ou non d'accepter la validation? Quels sont les éléments importants à regarder?
J'ai déjà regardé sur le site de la cnracl ils explique le mode de calcule etc mais ne parle pas du devis pour l'agent, c'est très compliqué.
Merci de vos réponses
Devis validation services non titulaires
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On parle dans ce forum de :
Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
ON INTERVIENT DANS LE FORUM "RESSOURCES HUMAINES" QUE SI L'ON GERE DES RESSOURCES HUMAINES, DONC :
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PAS DE QUESTIONS SUR SA CARRIERE PERSONNELLE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: Devis validation services non titulaires
C'est très difficile de conseiller un agent sur la validation de service.
Si j'ai bien tout compris à la problématique (et j'ai des doutes), il faut essayer de déterminer 2 choses :
- En combien de trimestres CNRACL vont se convertir les périodes validées. Il se peut en effet que 4 trimestres retenus au régime général (sur le relevé de carrière) se transforment en moins de trimestres repris par la CNRACL (en fonction des interruption, du temps partiel ...). Quand on sait l'importance des trimestres manquants lors du calcul d'une retraite, on a peut être intérêt à ne pas accepter cette réduction si elle est importante.
(exemple personnel : en 1995 j'avais 4 trimestres enregistrés au régime général, la CNRACL m'en a validé 2 puisque j'étais à temps non complet 50%; Donc finalement, sur ma carrière j'ai perdu 2 trimestres sur les 168 nécessaires pour ne pas subir de décote)
- Est ce que les salaires des périodes qui seront retirées du régime général entraineront une perte supérieure au gain de les valider à la CNRACL. Globalement ce n'est pas le cas pour les "petits" salaires mais ça peut l'être pour les gros.
Du genre : sans prendre en compte les problèmes de décote vus ci-dessus, on peut estimer qu'un trimestre CNRACL équivaut à un montant de pension de 0,45% du dernier traitement indiciaire. Si ces trimestres, en restant au régime général, rapportent plus, alors il n'y a pas d’intérêt à valider. Pour avoir une estimation à la louche de ce que ça rapporte au régime général : salaires x 50% x nbre de trimestres / 168)
NB : il est possible que je me trompe dans mon interprétation, si c'était le cas, j'aimerai qu'on me le dise.
Si j'ai bien tout compris à la problématique (et j'ai des doutes), il faut essayer de déterminer 2 choses :
- En combien de trimestres CNRACL vont se convertir les périodes validées. Il se peut en effet que 4 trimestres retenus au régime général (sur le relevé de carrière) se transforment en moins de trimestres repris par la CNRACL (en fonction des interruption, du temps partiel ...). Quand on sait l'importance des trimestres manquants lors du calcul d'une retraite, on a peut être intérêt à ne pas accepter cette réduction si elle est importante.
(exemple personnel : en 1995 j'avais 4 trimestres enregistrés au régime général, la CNRACL m'en a validé 2 puisque j'étais à temps non complet 50%; Donc finalement, sur ma carrière j'ai perdu 2 trimestres sur les 168 nécessaires pour ne pas subir de décote)
- Est ce que les salaires des périodes qui seront retirées du régime général entraineront une perte supérieure au gain de les valider à la CNRACL. Globalement ce n'est pas le cas pour les "petits" salaires mais ça peut l'être pour les gros.
Du genre : sans prendre en compte les problèmes de décote vus ci-dessus, on peut estimer qu'un trimestre CNRACL équivaut à un montant de pension de 0,45% du dernier traitement indiciaire. Si ces trimestres, en restant au régime général, rapportent plus, alors il n'y a pas d’intérêt à valider. Pour avoir une estimation à la louche de ce que ça rapporte au régime général : salaires x 50% x nbre de trimestres / 168)
NB : il est possible que je me trompe dans mon interprétation, si c'était le cas, j'aimerai qu'on me le dise.