ordre de mission permanent dans la commune

[lolalorraine]

Bonjour,

Nous avons des agents qui travaillent dans une même journée ou matinée à différents endroits de la commune.
La commune ne disposant pas d'un nombre suffisant de véhicules de service, les agents utilisent leur véhicule personnel.
Une assurance spécifique a été souscrite afin que les agents en mission ponctuelle (formation, réunions, etc...) soient assurés pour les dégâts matériels qui pourraient survenir sur leur véhicule pendant le trajet ou lors d'un accident avec un tiers.
L'assureur nous a indiqué que pour que les agents utilisant leur véhicule personnel soit également assuré, il faut leur faire un ordre de mission permanent.
Sauf, que lorsque je veux chercher des modèles pour créer ces ordres de mission permanents, il s'agit normalement de déplacement hors résidence administrative et souvent un arrêté du maire autorisant l'agent à utiliser son véhicule personnel pour les besoins du service est préconisé.
Or, dés qu'il y a cet arrêté cela suppose qu'il y a remboursement de frais. Mais dans notre cas, ces agents qui travaillent à différents endroits de la commune ne sont pas remboursés car cela a été défini ainsi en interne.
Je voudrais donc savoir si des personnes sont dans le même cas, et ce qu'ils ont fait pour régulariser la situation.
Merci d'avance