Bonjour,
Victime d'un accident de service, il y a 1 an, mon administration territoriale m'a fait passer une expertise auprès d'un médecin expert, il y a 4 mois, afin que je passe en commission de réforme pour avis, et déterminer si ma pathologie est imputable au service.
Mon traitement m'est versé intégralement depuis l'accident qui est survenu sur mon lieu de travail, et pendant mes horaires de travail, et que j'ai immédiatement déclaré.
Or, après 4 mois d'expertise, je n'ai pas encore été convoquée à la réunion de la commission de réforme.
Y-a-il un délai ou pas entre l'expertise demandée par l'employeur, et la réunion de la commission de réforme ?
N'y-a-t-il pas une date butoir après la survenue de l'accident, pour que celui-ci soit reconnu imputable au service ?
Merci d'avance pour votre aide
Nadya
Commission de réforme
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: Commission de réforme
Bonjour,
Personnellement, j'ai été victime d'un accident de service en octobre dernier. Le maire a signé l'arrêté d'imputabilité au service de cet accident. Mais l'assurance statutaire a voulu faire pratiquer une expertise où le médecin s'est prononcé en faveur de la maladie.... Le rendu du médecin expert peut prendre 3 mois faut le savoir....Ces médecins semblent avoir beaucoup de dossiers à traiter... Le maire a alors sollicité, mi-mars 2016, l'avis de la commission de réforme qui s'est prononcée sur la maladie depuis le 1er décembre et le reste avant sans doute en accident de service même si ce n'est pas dit clairement...Ce qui fait que depuis le 1er mars je devrais être à mi-traitement. Je n'ai pas encore reçu l'arrêté me notifiant tout cela mais il faut prendre un peu les devants pour la mise en place du dossier garantie maintien de salaire pour le relais et surtout le remboursement à la collectivité du trop perçu... La convocation à la commission de réforme a été éditée par le CDG mais transmise par le maire en recommandé avec AR. Le dossier est alors consultable sur rendez vous au CDG et il y a un délai pour apporter des compléments. Ne pas hésiter à se faire aider un délégué syndical du CDG et surtout apporter tout élément médical important pour alimenter le dossier en votre faveur même si, me concernant, les médecins de la commission de réforme n'ont même pas ouvert l'enveloppe, se contentant d'aller dans le sens du souhait du maire....Bon courage car c'est un passage un peu éprouvant
Personnellement, j'ai été victime d'un accident de service en octobre dernier. Le maire a signé l'arrêté d'imputabilité au service de cet accident. Mais l'assurance statutaire a voulu faire pratiquer une expertise où le médecin s'est prononcé en faveur de la maladie.... Le rendu du médecin expert peut prendre 3 mois faut le savoir....Ces médecins semblent avoir beaucoup de dossiers à traiter... Le maire a alors sollicité, mi-mars 2016, l'avis de la commission de réforme qui s'est prononcée sur la maladie depuis le 1er décembre et le reste avant sans doute en accident de service même si ce n'est pas dit clairement...Ce qui fait que depuis le 1er mars je devrais être à mi-traitement. Je n'ai pas encore reçu l'arrêté me notifiant tout cela mais il faut prendre un peu les devants pour la mise en place du dossier garantie maintien de salaire pour le relais et surtout le remboursement à la collectivité du trop perçu... La convocation à la commission de réforme a été éditée par le CDG mais transmise par le maire en recommandé avec AR. Le dossier est alors consultable sur rendez vous au CDG et il y a un délai pour apporter des compléments. Ne pas hésiter à se faire aider un délégué syndical du CDG et surtout apporter tout élément médical important pour alimenter le dossier en votre faveur même si, me concernant, les médecins de la commission de réforme n'ont même pas ouvert l'enveloppe, se contentant d'aller dans le sens du souhait du maire....Bon courage car c'est un passage un peu éprouvant
Re: Commission de réforme
Bonjour Bdl
Merci d'avoir répondu.
Si j'ai bien compris il est normal que ce soit long. Je vais patienter alors.
Je vois que cela n'a pas été facile pour vous.
Je vous souhaite que votre situation aussi bien physique qu'au niveau administratif, s'améliore.
Nadya
Merci d'avoir répondu.
Si j'ai bien compris il est normal que ce soit long. Je vais patienter alors.
Je vois que cela n'a pas été facile pour vous.
Je vous souhaite que votre situation aussi bien physique qu'au niveau administratif, s'améliore.
Nadya