Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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Bonjour,
Je dois préparer le dossier de mariage d'une personne divorcée. Visiblement l'inscription de son divorce sur acte de naissance est un vrai problème... Je sais que l'on peut accepter tout de même de le marier s'il présente des documents prouvant son divorce, mais je ne sais plus lesquels. Merci pour votre aide. Première question sur ce forum
cette personne est française ? car pour un français je n'ai jamais entendu qu'on pouvait marier si le divorce n'était pas inscrit, après pour certains pays les divorces ne sont jamais inscrits sur les actes et certains consulats délivrent des attestations de non remariage
Oui cette personne est bien française.
Le problème de la mention vient du fait qu'il ne fait pas les démarches à temps et je sens qu'il va venir me revoir avec ses papiers de divorce...
voilà voilà.
Ce serait prendre un gros risque, d'autant que si les documents de divorce sont en règle l'inscription de la mention sur l'acte de naissance peut se faire en quelques jours.
NB : Ne jamais faire confiance à un administré qui vous dit que tout est en règle mais que les papiers ont pris du retard, que ça a dû mal à se faire, etc... Si c'est en règle, ça se fait. Sinon c'est qu'il y a un problème.
Bonjour,
J'ai vécu le problème à titre personnel. J'ai usé de mon statut de secrétaire de mairie ... J'ai appelé la commune de mon premier mariage. En leur fournissant une copie de l'acte de divorce et une attestation de l'avocat, ils ont accepté d'envoyer immédiatement une demande de mention en marge à ma commune de naissance qui m'a aussitôt fourni mon acte de naissance mentionnant le divorce. Cela a pris une bonne dizaine de jours (de mémoire) et a évité au Maire de ma commune de résidence de prendre des risques ...
A votre place, je me ferais donc médiateur pour régulariser au plus vite la situation sur l'acte de naissance concerné et il n'y aura plus aucun doute.
Bon courage.
Anne.
J'ai eu le cas l'année passée aussi : la mention de divorce n'apparaissait pas sur l'acte de naissance de la future épouse. J'ai fait l'intermédiaire entre la commune du mariage précédent et la commune de naissance. Et en quelques jours, j'avais un acte de naissance avec toutes les mentions nécessaires.
... J'ai appelé la commune de mon premier mariage. En leur fournissant une copie de l'acte de divorce et une attestation de l'avocat, ils ont accepté d'envoyer immédiatement une demande de mention en marge à ma commune de naissance qui m'a aussitôt fourni mon acte de naissance mentionnant le divorce. Cela a pris une bonne dizaine de jours (de mémoire) et a évité au Maire de ma commune de résidence de prendre des risques ...