Questions sur les dispositifs de mobilité

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Elen
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Enregistré le : ven. 15 avr. 2016 15:18

Questions sur les dispositifs de mobilité

Message par Elen »

Bonjour,

Fonctionnaire territoriale titulaire, j'ai quelques interrogations au sujet des différents dispositifs de mobilité auxquels les fonctionnaires territoriaux peuvent prétendre. Et ce notamment dans le cas d'un projet de mobilité pour une durée déterminée vers une ONG.

Je saisis donc l'opportunité de ce forum pour confronter et compléter les éléments trouvés sur Légifrance, service public ou auprès des RH.

Ma 1ère question porte sur le type de mobilité:
Dans le cas d'une ONG, à quel type de mobilité un fonctionnaire territorial peut prétendre: détachement ou mise en disponibilité?
J'ai regardé le décret de 1986 mais certains termes ne sont pas définis et ne me permettent pas de dire clairement si l'ONG permet ou non de rentrer dans ce cadre.
Le détachement me semble la solution la plus intéressante (poursuite de la carrière)mais est elle possible....

2nde question:
Si disponibilité, certains d'entre vous ont-ils rencontré des difficultés à être réintégrés à son échéance ?
Je crains en effet le scenario d'une prise en charge par le CDG.

3ème question:
Si disponibilité, savez-vous comment se passe la réaffiliation au régime de sécurité sociale à la fin de la dispo? Savez-vous s'il y a un délai de carence de 3 mois? (qui existe dans certaines situations)

4ème question:
Savez-vous quels organismes (Ministère, Direction, CNFPT, CDG...) sont susceptibles de répondre à mes interrogations, textes et écrits à l'appui?

Même si vous n'avez pas la réponse à mes questions mais que vous avez l'expérience d'une mobilité, je suis fortement intéressée par votre témoignage.

Je vous remercie par avance pour vos conseils, partages d'expérience et remarques.

Vous souhaitant une bonne fin de journée,

Elen
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